Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

N°9

23 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Après le mot :

concours

insérer les mots :

mentionnés au deuxième alinéa

Objet

amendement de précision