En séance

Projet de loi Transformation de la fonction publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Nathalie DELATTRE, Maryse CARRÈRE et COSTES, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX, VALL, CASTELLI et GOLD

ARTICLE 10 TER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

du I

II. – Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

de l’article 9

par les mots :

des articles 9 et 9-1

III. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

s’applique aux

par les mots :

entre en vigueur pour les

Objet

Le présent amendement vise à rétablir l'article 10 ter dans la version adoptée à l'Assemblée nationale, afin de ne pas écarter les agents hospitaliers du bénéfice de la prime de précarité, compte-tenu des conditions actuelles de travail dans les hôpitaux.