Proposition de loi Création du Centre national de la musique
Direction de la Séance
N°10 rect. bis
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 612 , 611 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme de CIDRAC, MM. BRISSON et SEGOUIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, M. PONIATOWSKI, Mme LOPEZ, M. Bernard FOURNIER, Mme MORHET-RICHAUD, M. PIERRE, Mme Marie MERCIER, M. MANDELLI, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. DALLIER et de NICOLAY, Mmes DURANTON et DEROMEDI, MM. CHARON et LAMÉNIE et Mme LAMURE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans un objectif de développement durable
Objet
L'enjeu du développement durable, dans toutes ses composantes (économie circulaire, transition énergétique, protection de l'environnement, qualité de la gouvernance et des relations sociétales, bonne pratiques commerciales, droits humains fondamentaux, ...) est fondamental.
Le présent amendement vise à garantir que chacune des missions du CNM soit conçue et mise en œuvre en cohérence avec les grands objectifs d'un développement humain durable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.