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Création du Centre national de la musique

Loi relative à la création du Centre national de la musique :

Objet du texte



Cette proposition de loi institue un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et dénommé Centre national de la musique, définit ses missions, ses ressources et ses règles de gouvernance.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1813 de M. Pascal BOIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2019
  • Rapport n° 1883 de M. Pascal BOIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 avril 2019
  • Texte de la commission n° 1883 déposé le 29 avril 2019
  • Texte n° 261 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2019
1ère lecture
  • Texte n° 482 (2018-2019) transmis au Sénat le 7 mai 2019

Commission mixte paritaire (accord)

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 mars 2020