Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

N°21 rect. bis

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, en contribuant à la promotion des artistes et au respect de leurs droits

Objet

Il convient de plus particulièrement centrer l'action du CNM sur les artistes qui constituent les créateurs de valeur pour l'ensemble de la filière.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.