Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

N°23 rect. bis

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Après les mots :

d’orientation

insérer les mots :

, de prospective

Objet

Le Centre national de al musique doit jouer un rôle dynamique en effectuant aussi une mission de prospective.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.