Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

N°25 rect. ter

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme CONCONNE, M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15, première phrase

Après les mots :

et leurs groupements

insérer les mots :

, y compris d’outre-mer,

Objet

Il convient de  mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.