Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

N°27 rect. bis

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, MM. KANNER, Patrice JOLY, KERROUCHE, TEMAL, Martial BOURQUIN et RAYNAL, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2

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Alinéa 1, première phrase

Après les mots :

conseil d’administration

insérer les mots :

, composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels  du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des organismes mentionnés à la section I du chapitre I du titre II  livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle et de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture,

Objet

Cet amendement vise à encadrer la composition du conseil d’administration.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.