En séance

Proposition de loi Création du Centre national de la musique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, MM. BRISSON et SEGOUIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, M. PONIATOWSKI, Mme LOPEZ, M. Bernard FOURNIER, Mme MORHET-RICHAUD, M. PIERRE, Mme Marie MERCIER, M. MANDELLI, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. DALLIER et de NICOLAY, Mmes DURANTON et DEROMEDI, MM. CHARON et LAMÉNIE et Mme LAMURE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il déploie ses missions sur les territoires par la mise en œuvre de partenariats concertés avec les différents acteurs de l’écosystème musical et en particulier les collectivités territoriales.

Objet

Si les alinéas 4 et 12 font référence aux territoires, ils ne confient pas au CNM une mission territoriale spécifique. Celle-ci est nécessaire et doit être construite et mise en œuvre avec les parties prenante concernées, au premier rang desquelles les collectivités, premiers partenaires financiers de la culture.

Cette mission est en cohérence avec la nouvelle étape de décentralisation voulue par le Président de la République et vise à renforcer la capacité d’innovation et de rénovation des politiques publiques liées au domaine musical.

Cette mission de développement territorial du CNM garantira un effet levier budgétaire en permettant notamment de faciliter la mobilisation des collectivités au bénéfice des acteurs musicaux, gage d’un développement économique durable du secteur et des territoires.