Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Création d'une taxe sur les services numériques

Commission Mixte Paritaire

M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
1. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

6'
2. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

10'
3. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
4. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

8'
5. M. Robert LAUFOAULU

(Les Indépendants)

6'
6. M. Jean-François RAPIN

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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