En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CANEVET et HENNO, Mme VERMEILLET, MM. BONNECARRÈRE, DELCROS et DÉTRAIGNE, Mme BILLON, MM. MOGA et DELAHAYE, Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE, Mme VULLIEN et MM. Loïc HERVÉ et CAPO-CANELLAS

ARTICLE 8

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Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À cette fin, ils favorisent en matière d’emballage les matériaux compostables ou bio-dégradables, y compris d’origine végétale, en incitant à l’innovation dans ce domaine.

Objet

La filière de l’emballage compostable représente aujourd'hui une alternative crédible aux plastiques traditionnels. Il existe pourtant toujours de nombreux freins à son déploiement à une large échelle. Ainsi, le nouveau tarif 2020 de CITEO impose une taxe sur les emballages compostables qui s'avère être environ 50% supérieure à celle appliquée aux plastiques traditionnels. Un meilleur engagement des éco-organismes en faveur de cette filière est donc nécessaire, afin d’accélérer le développement d'emballages non-toxiques pour l'environnement.