1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires européennes

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2274 transmis à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2019
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2454 de Mmes Véronique RIOTTON et Stéphanie KERBARH, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 novembre 2019
      • Texte de la commission n° 2454 déposé le 29 novembre 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 376 modifié par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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