Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°301

21 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. THÉOPHILE


ARTICLE 8 BIS

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Alinéa 3

Après le mot :

œuvre

insérer les mots :

, notamment pour le recyclage,

Objet

La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages .

Les territoires d'Outre-mer, en particulier les îles, s'y prêtent bien, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d'autres pays) y seraient très limitées;

Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser une solution de recyclage locale du plastique, par exemple, (Usine SIDREP à la Martinique)