Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°341 rect.

24 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et d’une information sur les possibilités de réemploi ou de réutilisation

Objet

Cet amendement vise à améliorer la précision de l’information destinée au consommateur sur les possibilités de réemploi et de réutilisation du produit qu’il achète au moment où il souhaiterait s’en défaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.