Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°374 rect.

24 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 38

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le polystyrène.

Objet

Cet amendement vise à créer une filière REP spécifique au polystyrène.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.