En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. REGNARD, MOGA, BONNECARRÈRE et HOUPERT, Mmes VERMEILLET et MORIN-DESAILLY, M. SAURY, Mme LAMURE, M. GUERRIAU, Mme DEROMEDI, MM. SAVARY, DECOOL, Loïc HERVÉ, PAUL et Jean-Marc BOYER et Mmes LASSARADE, KAUFFMANN et BILLON

ARTICLE 8 TER

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

dans le but d’atteindre 60 000 m3 d’eau par an sur l’ensemble du territoire d’ici 2025 et 200 000 m3 d’eau par an d’ici 2030

Objet

Alors que la pression sur la ressource en eau continue de s'accroître, la réutilisation des eaux usées traités peut constituer une solution pour éviter d’utiliser de l’eau potable pour certains usages, dans une logique d’économie circulaire. Cette solution est toutefois encore très peu développée en France, où seulement 19 000 mètres cubes d’eau sont réutilisés, alors que 800 000 mètres cubes d’eau sont par exemple réutilisés en Italie. Cela s’explique notamment par l’absence de cadre réglementaire pour les usages hors irrigation qui pourraient être fait des eaux usées traitées (nettoyage de flotte de véhicules, balayage des rues, curage de réseaux …).