En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRÉVILLE, M. Joël BIGOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. LUREL, Mme Gisèle JOURDA, M. VALLINI, Mmes CONCONNE et LEPAGE, M. MARIE, Mme PEROL-DUMONT, MM. COURTEAU, ANTISTE et TEMAL et Mme MONIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au plus tard le 1^er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique de boisson de moins de soixante-quinze centilitres. »

Objet

Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 75 cl. Il s'agit de mettre un terme à ce type de contenant à usage unique qui semble en totale contradiction  avec les objectifs de l'économie circulaire et de la préservation de l'environnement.