En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LONGEOT et BOULOUX

ARTICLE 9

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Alinéa 9, première phrase

Remplacer les mots :

d’emballages et d’emballages plastiques à usage unique

par les mots :

pour certains emballages au regard de leur capacité à générer des déchets non collectés et de la possibilité de les substituer par des solutions ayant un impact environnemental moindre

Objet

S’il est incontestable de soutenir la lutte contre le suremballage, tout emballage n’est pas mauvais en soi.

Il existe certes du suremballage, toutefois l’emballage joue un rôle indispensable dans la sécurité sanitaire, le gaspillage alimentaire et le transport des biens. Il faut donc différencier les usages problématiques des autres.

En outre, il parait important d’évaluer l’impact environnemental et/ou sanitaire des alternatives aux emballages jugés problématiques.

Cet amendement propose donc de prendre en compte un objectif de réduction de la mise sur le marché des emballages jugés problématiques.