Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°686

24 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER : INFORMATION DU CONSOMMATEUR

I. – Avant le Titre Ier

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis Atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ; ».

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre Ier A

Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle