Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°705

25 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

I.- Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 541-9-7

par la référence :

L. 541-9-8

II.- Alinéa 10

Remplacer les références :

L. 541-9-4 à L. 541-9-7

par les références :

L. 541-9-5 à L. 541-9-8

III.- Alinéa 11

Remplacer la mention :

L. 541-9-4

par la mention :

L. 541-9-5

IV.- Alinéa 14

Remplacer la mention :

L. 541-9-5

par la mention :

L. 541-9-6

V.- Alinéa 15

Remplacer la mention :

L. 541-9-5

par la mention :

L. 541-9-6

VI.- Alinéa 27

Remplacer la mention :

L. 541-9-6

par la mention :

L. 541-9-7

VII.- Alinéa 28

Remplacer la mention :

L. 541-9-7

par la mention :

L. 541-9-8

Objet

Amendement rédactionnel.