Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°708

25 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 8 TER

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Amendement rédactionnel.