En séance

Projet de loi Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 93 , 92 )

Question préalable

Motion présentée par

M. MASSON et Mme KAUFFMANN

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 93, 2018-2019).

Objet

Le site internet de l’hebdomadaire Le Point résume très bien la duplicité des négociateurs de l’Union européenne dans l’affaire du Brexit. Sous le titre : « Brexit, cette négociation qui n’en est pas une », Le Point explique que malgré une apparente bonne volonté, l’Union européenne ne cherche pas à négocier réellement. En fait, les Européens ont posé d’emblée leurs exigences et ils refusent toute discussion.

Ces exigences reposent sur quatre points : 1- le refus de traiter séparément la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ; 2- le statut des ressortissants européens résidant en Grande-Bretagne ; 3- le solde financier et le paiement par la Grande-Bretagne des projets déjà engagés ; 4- le refus de toute frontière physique entre l’Irlande du Nord et le reste de l’île.

Les négociateurs européens savent très bien que cette dernière condition est, à elle seule, un obstacle quasiment insurmontable car dans le même temps, ils veulent créer une frontière physique avec le reste de la Grande-Bretagne. Cela revient donc à obliger les Britanniques à accepter un dépeçage de leur pays, lequel serait littéralement coupé en deux par une véritable frontière.

Le Point résume très bien la finalité des responsables : ils veulent absolument que les Britanniques perdent tous leurs avantages et qu’ils vivent moins bien. Tout cela afin qu’ils regrettent leur départ. A la veille des élections européennes, leur seul but est de faire croire à nos concitoyens que l’évolution vers une Europe fédérale serait la seule solution de bon sens pour l’avenir.

Ainsi, l’impasse actuelle des négociations sur le Brexit est en très grande partie due à la stratégie politicienne des dirigeants de l’Union européenne. Le Président MACRON est à la pointe de la coalition, qui essaye de saboter le Brexit en pourrissant les négociations. Le Gouvernement français ferait vraiment mieux de chercher honnêtement des solutions plutôt que de mettre de l’huile sur le feu par son intransigeance. Cela justifie donc l’adoption d’une question préalable conformément à l’article 44, alinéa 3 du Règlement du Sénat.