Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Direction de la Séance
N°12 rect. ter
6 novembre 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 99 , 98 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BÉRIT-DÉBAT, HOULLEGATTE, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DURAN, MONTAUGÉ, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
soins
insérer les mots :
et aux transports
Objet
Cet amendement propose de compléter les enjeux d'aménagement des territoires avec l'accès aux transports.