Agence nationale de la cohésion des territoires

Dossier législatif

Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 parue au JO n°0169 du 23 juillet 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 octobre 2018

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1393 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1662 de Mme Yolaine DE COURSON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 février 2019
      • Texte de la commission n° 1662 déposé le 6 février 2019
      • Avis n° 1621 de Mme Célia DE LAVERGNE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 janvier 2019
      • Avis n° 1623 de M. Christophe EUZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 modifié par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1839 transmis à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1939 de Mme Yolaine DE COURSON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 mai 2019
      • Texte de la commission n° 1939 déposé le 7 mai 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 273 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 2019

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 518 (2018-2019) transmis au Sénat le 21 mai 2019

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2066 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2121 de Mme Yolaine DE COURSON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 juillet 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 311 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019

  8. Loi promulguée

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