Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Direction de la Séance
N°60
5 novembre 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 99 , 98 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
MM. MARSEILLE, LONGEOT, LUCHE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et la pollution des sols
Objet
L'objet de cet amendement est de mentionner spécifiquement dans les missions de l'Agence l'accompagnement des territoires dans la lutte contre la pollution des sols.