Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°COORD-2

9 décembre 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE LIMINAIRE

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi ce tableau :

 

Exécution 2018

Prévision d’exécution 2019

Prévision 2020

Solde structurel (1)

-2,3

-2,2

-0,1

Solde conjoncturel (2)

0,0

0,0

0,1

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

-0,2

-0,9

-0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

-2,5

-3,1

-0,1

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau de l’article liminaire présentant notamment la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2020, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion en première lecture de la seconde partie du projet de lois de finances pour 2020.

À l’issue de cet examen, et à titre transitoire, la prévision de solde structurel est révisée de 2,1 point de produit intérieur brut (PIB). Le solde effectif et le solde structurel atteindraient ainsi -0,1 %.