Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°COORD-2
9 décembre 2019
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 139 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE LIMINAIRE
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Rédiger ainsi ce tableau :
| Exécution 2018 | Prévision d’exécution 2019 | Prévision 2020 |
Solde structurel (1) | -2,3 | -2,2 | -0,1 |
Solde conjoncturel (2) | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
Mesures ponctuelles et temporaires (3) | -0,2 | -0,9 | -0,1 |
Solde effectif (1 + 2 + 3) | -2,5 | -3,1 | -0,1 |
Objet
Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau de l’article liminaire présentant notamment la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2020, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion en première lecture de la seconde partie du projet de lois de finances pour 2020.
À l’issue de cet examen, et à titre transitoire, la prévision de solde structurel est révisée de 2,1 point de produit intérieur brut (PIB). Le solde effectif et le solde structurel atteindraient ainsi -0,1 %.