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24° Au 3° du I de l'article 1379, au premier alinéa des I et II de l'article 1379-0
bis
, au premier alinéa du I ainsi qu'à la première phrase de l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa du III de l'article 1407,
à la première phrase du premier alinéa de l'article 1407
bis
, au premier alinéa du I de l'article 1407
ter
et, trois fois, à la seconde phrase du dernier alinéa du I du même 1407
ter
, au dernier alinéa du I et du 3° du II de l'article 1408, au premier alinéa de l'article 1409, au premier alinéa du II de
l'article 1413, au premier alinéa du II de l'article 1414, tel qu'il résulte du 5° du présent C, à l'article 1415, à l'article 1494,
au premier alinéa du I de l'article 1502, au II de l'article 1507, au premier alinéa du 1 du I de l'article 1518 A
quinquies
, au 1° du II de l'article 1518 E, au premier alinéa du III et à la seconde phrase du second alinéa du IV de l'article 1530
bis
, à la seconde phrase du huitième alinéa de l'article 1607
bis
, tel qu'il résulte du 1° du B
ter
du présent I, à la seconde phrase du septième alinéa de l'article 1609 B, tel qu'il résulte du 3° du même B
ter
, au cinquième alinéa de l'article 1609 G, tel qu'il résulte du 4° dudit B
ter
, au premier alinéa du I et au IX de l'article 1636 B
septies
, tel qu'il résulte du B du III du présent article, à l'article 1636 B
nonies
, à la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I, au quatrième alinéa du III, à la première phrase du deuxième alinéa
et au dernier alinéa du 1° du même III et à la première phrase du second alinéa du IV de l'article 1638-0
bis
, tel qu'il résulte du 8° du A du III, au IV et au premier alinéa du IV
bis
de l'article 1638
quater
, au 1 du II de l'article 1639 A
quater
, au I de l'article 1640, au premier alinéa de l'article 1649, au second alinéa du 2 de l'article 1650, au
a
du 2° du I de l'article 1656
bis
, au deuxième alinéa du 1 de l'article 1657, à la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 1 ainsi que, deux fois,
au dernier alinéa du 2 de l'article 1681
ter
, au 2 de l'article 1681
sexies
, à la première phrase du premier alinéa ainsi qu'aux deuxième et dernier alinéas de l'article 1686, au 2° du I, au
b
du 2 du II, deux fois, et à la seconde phrase du
d
du 2 du II de l'article 1691
bis
ainsi qu'au 1 de l'article 1730, après les mots : « d'habitation », sont insérés les mots : « sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » ;
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