En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN et MM. DANTEC et LABBÉ

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 171, tableau, dernière ligne

Supprimer cette ligne.

II. – Après l’alinéa 171

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au-delà de 172 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. »

Objet

Cet amendement est un amendement de repli.

Il propose de déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants, comme l'a récemment envisagé le Ministre Bruno Le Maire dans la presse.

Nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, correspondant ainsi la courbe actuelle d'augmentation des tarifs du malus.