Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-551 rect. bis

3 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)


AMENDEMENT

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. POADJA et LAUREY, Mme TETUANUI, MM. DELCROS, DÉTRAIGNE et HENNO, Mme JOISSAINS, MM. LAGOURGUE, LE NAY, LONGEOT et LOUAULT et Mme DOINEAU


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Conditions de vie outre-mer

3 000 000

 

3 000 000

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à augmenter l'action 3 "continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" de la somme de 3 millions d'euros, imputés sur l'action 2 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer".

Ce transfert permet d'abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale "simple" et à l'aide majorée, pour la Nouvelle Calédonie, ainsi que le relèvement du montant de l'aide dans le cadre de la prise en charge du billet d'avion au titre de l'aide à la continuité territoriale.

En effet, aujourd'hui, le nombre de bénéficiaire de l'aide à la continuité territoriale est particulièrement peu élevée pour la Nouvelle-Calédonie, car les plafonds ne sont pas adaptés à la vie chère locale.

Les prix étant en moyenne 1,4 fois plus élevées sur l'archipel par rapport à la métropole, les revenus sont également plus élevés. Cependant, le reste à vivre pour les Calédoniens, et notamment le reste à vivre à consacrer à des déplacements en métropole, reste faible, en raison de la vie chère.

De même le montant du billet pris en charge au titre de l'aide nécessite une réévaluation, de sorte à ce que le reste à charge pour le bénéficiaire, sur un billet qui coûte plus de 1500 euros l'aller-retour, soit supportable financièrement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.