Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-786

2 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. ANTISTE, Mmes CONCONNE et JASMIN, M. LUREL, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. TISSOT, MONTAUGÉ, KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

500 000

 

500 000

 

Conditions de vie outre-mer

 

500 000

 

500 000

TOTAL

500 000

500 000 

 500 000

 500 000

SOLDE

 0

 0

 

Objet

La formation professionnelle des jeunes est censée être une priorité gouvernementale.

L’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » vise à favoriser l’insertion et la qualification professionnelle des jeunes d’Outre-mer, notamment grâce à l’accompagnement du Service militaire adapté (SMA).

Ce dispositif accueille plus de 6000 jeunes souvent issus de milieux très défavorisés et de zones géographiques généralement très éloignés des centres.

Fait à noter, la plupart de ces jeunes qui suivent une formation au SMA trouvent à la sortie de celle-ci une insertion professionnelle stable et de qualité. Ils échappent ainsi à la pauvreté et à la délinquance. Mais beaucoup sont contraints encore d’abandonner ou bien tentent de suivre leur formation dans des conditions très pénibles, notamment de transport depuis leurs zones d’habitation souvent éloignées et souvent en l’absence de tout moyen de transport, privé ou public.

Ainsi en est-il dans le nord de la Martinique enclavé et oublié des politiques publiques, tant locales que nationales. Pourtant, le RSMA dispose de moyens logistiques qu’il pourrait à peu de frais mettre à disposition de ces jeunes pour effectuer des ramassages et transports vers les centres de formation. Mais s’il a les moyens humains et les moyens de maintenance généralement pour répondre à cette forte demande des familles, il manque des moyens motorisés (cars) et financiers (essence) pour développer ce dispositif.

Le présent amendement vise donc, à peu de frais, à permettre l’amorçage d’un tel dispositif au profit des jeunes les plus éloignés et en difficulté en augmentant les crédits de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » consacrés à l’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle des jeunes, de 500 000 euros.

Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (action 09).

Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.

Compte tenu des engagements du Gouvernement, il apparaît nécessaire que les crédits du programme 138 soient majorés en conséquence par le Gouvernement sans faire supporter cet effort au programme 123 de la mission « outre-mer ».