Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-908 rect. ter

3 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Adopté

présenté par

Mme JASMIN, M. LUREL, Mme CONCONNE, M. ANTISTE

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

500 000

 

500 000 

Conditions de vie outre-mer

500 000

 

500 000 

 

TOTAL

 500 000

 500 000

 500 000

 500 000

SOLDE

0

0

Objet

Les territoires d'outre-mer sont depuis toujours des viviers de dynamisme dans le sport mais aussi au niveau de la création artistique et culturelle.

Aussi, l'on peut regretter la baisse massive (-71,16 % en autorisations d’engagement  par rapport au PLF 2019) du budget alloué à l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».

L'objet de cet amendement est donc d'augmenter les moyens alloués à cette action, afin de tenir compte notamment des couts de déplacements souvent prohibitifs, des sportifs, artistes ou créateurs, afin de faire rayonner leur discipline à l'extérieur de leur territoire.

Il s'git d'accompagner et de prendre en charge des frais de déplacement qui sont parfois trop onéreux et donc dissuasifs, alors que le talent de l'artiste ou du sportif ultramarin est indéniable.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 04 du programme 123 à hauteur de 500 000€ par une diminution de 500 000€ des crédits inscrits à l’action 03 du programme 138. Cependant, il est souhaitable que, dans l’optique de l’adoption de cet amendement, Gouvernement accepte d'abonder les crédits du programme 123 sans en faire supporter la charge au programme 138, déjà pénalisé par une diminution de ces crédits .



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.