Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°304

21 avril 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 12

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Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Elle veille également à ce que les entreprises intègrent pleinement dans leur démarche la préservation et le développement de l’emploi, la mise en œuvre de la formation permanente du personnel et la lutte contre les inégalités salariales.

Les instances représentatives du personnel sont pleinement associées au suivi et au contrôle de l’atteinte de ces objectifs.

Objet

Il s’agit ici de participer à la définition de « l’après » pandémie du Covid 19 en définissant des objectifs sociaux ambitieux et progressistes.