Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°313

21 avril 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 3

(État B)

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel en faveur des associations d’aide aux plus démunis

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

 

 

 

 

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

 

300 000 000

 

300 000 000

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

 

 

 

 

Fonds exceptionnel en faveur des associations d’aide aux plus démunis

300 000 000

 

300 000 000

 

TOTAL

300 000 000

300 000 000

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

La crise sanitaire actuelle a entrainé un investissement sans limite des professionnels de santé, des travailleurs des services publics comme des entreprises privées, des élu·es locaux et nationaux, des organisations syndicales ouvrières, des citoyens et citoyennes qui manifestent partout un énorme élan d’humanité.

Le secteur associatif a pallié aux insuffisances de l’État en maintenant sur l’ensemble du territoire du lien social, l’organisation de l’aide aux plus démunis, l’assistance aux personnes fragiles, malades, la défense des droits.

Cependant, le talon d’Achille des associations est la baisse des crédits pour leurs permettre de mener leurs missions, et notamment les associations caritatives qui mènent une mission indispensable actuellement pour la survie de nombre de femmes et d’hommes.

L’État doit répondre présent et soutenir le secteur associatif en garantissant leur capacité à agir dans la durée, en annonçant un grand plan de soutien à la vie associative, avec la population, pour la solidarité.

Dès à présent, nous proposons avec cet amendement de faire face à l’urgence et de transférer 300 millions d’euros du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire vers un Fonds exceptionnel en faveur des associations d’aide aux plus démunis et ainsi permettre aux associations de faire face dans cette période particulièrement difficile.