Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°332

21 avril 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 3

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Défense

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

Préparation et emploi des forces

50 000 000

 

50 000 000

 

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces

 

50 000 000

 

50 000 000

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

A l’occasion de la crise sanitaire que nous connaissons, et en vertu de la dernière Revue stratégique, le Service de Santé des Armées est pleinement mobilisé dans la lutte contre le COVID-19. Le déploiement en urgence de l’unité de réanimation à Mulhouse, la mobilisation des médecins, élèves et réservistes du service ainsi que de la Pharmacie centrale des armées et l’aménagement des HIA ont permis de montrer l’engagement sans faille du service. Toutefois, la situation ne fait pas oublier les manques que subit le SSA, notamment en matière de médecins. Si la LPM prévoit une lente remontée des effectifs, il convient aujourd’hui de se mobiliser plus fortement. C’est l’objet de cet amendement qui :

- abonde pour un total de 50 000 000 euros (l’action n°5 du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus particulièrement le service de santé des armées

- retire 50 000 000 euros à l’action n°6 du programme 146 « Équipement des forces »