Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°334

21 avril 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 3

(État B)

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Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

1 004 000 000

 

1 004 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

75 000 000

 

75 000 000

Recherche spatiale

 

725 000 000

 

725 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

150 000 000

 

150 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

 

54 000 000

 

54 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 004 000 000

1 004 000 000

1 004 000 000

1 004 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La crise sanitaire que nous connaissons a pour conséquence de renforcer la précarité des étudiants. Cette catégorie de population, déjà largement touchée par la pauvreté et l’extrême-pauvreté, voit en effet ses charges (et la première d’entre elle le logement) se maintenir, voire augmenter (sur-consommation d’énergie consécutive au confinement et la continuité pédagogique) alors que ses ressources baissent. En effet, de nombreux étudiants ont vu leurs stages, voire leurs emplois suspendus voire supprimés. Malheureusement, les étudiants sont à l’heure actuelle largement exclus des plans d’aide gouvernementaux. Cet amendement vise donc à permettre aux CROUS de disposer d’une enveloppe particulière permettant d’aider plus largement les étudiants. En conséquence, cet amendement :

- Abonde à hauteur de 1 054 000 000 euros l’action 01 du programme 231 « Vie étudiante »

- Soustrait, en respect des contraintes constitutionnelles et issues de la LOLF, la même somme aux programmes 172-action 02 (75 000 000 euros), 193-actions 01 (100 000 000 euros), 02 (200 000 000 euros), 03 (50 000 000 euros), 04 (250 000 000) et 05 (125 000 000 euros), 192- actions 01 (75 000 000 euros) et 02 (75 000 000 euros) et 191-action 03 (54 000 000 euros).