En séance

Projet de loi État d'urgence sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 , 415)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DECOOL, WATTEBLED, MENONVILLE et LONGEOT, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE et BONNE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOY-CHAVENT et MM. MALHURET et KERN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer la date :

10 juillet

par la date :

15 juillet

Objet

Le gouvernement souhaitait, dans le projet de loi initial, proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet.

Par amendement du rapporteur, la commission a souhaité anticiper la date de fin au 10 juillet, souhaitant ainsi pouvoir se prononcer, si besoin était, dans un délai plus court que celui proposé par le Gouvernement.

Cette demande tout à fait légitime semble satisfaite par l’amendement proposé. Celui-ci permet également d’inclure dans la période d’état d’urgence sanitaire le week-end précédent et le jour de la fête nationale, et de faire correspondre l’état d’urgence sanitaire avec l’échéance de mi-juillet évoqué par le Président de la République.

La levée de l’état d’urgence sanitaire juste avant le 14 juillet pourrait laisser penser que les restrictions imposées d’ici-là seraient abandonnées. Cela entraîne une incertitude prolongée et une imprévisibilité pour les Français, et notamment pour les élus locaux organisateurs de festivités durant ce week-end.