Projet de loi État d'urgence sanitaire

Direction de la Séance

N°52

4 mai 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 , 415)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes GHALI et PEROL-DUMONT, M. JACQUIN, Mme CONWAY-MOURET et M. ANTISTE


INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Après le mot :

sanitaire

insérer les mots :

et social

Objet

S’il est incontestable que la crise que nous traversons est sanitaire, il est essentiel de rappeler que les retombées seront aussi sociales. Cet amendement vise donc à élargir le périmètre de ce projet de loi.