En séance

Projet de loi État d'urgence sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 , 415)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUILLOTIN, Maryse CARRÈRE, COSTES, Nathalie DELATTRE et LABORDE, MM. REQUIER, CABANEL, COLLIN, DANTEC et GOLD, Mme JOUVE, MM. ROUX et VALL, Mme PANTEL et M. GUÉRINI

ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour toute la durée de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, à des strictes fins de préservation de la santé publique, les usagers des espaces publics et des lieux recevant du public observent les règles de protection des voies bucco-nasales et de distanciation sociale prévues par décret, appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Objet

Le présent amendement vise à prodiguer aux citoyens une information claire sur les règles de distanciation sociale, de gestes barrières et d’équipement (masques) à observer dans l’espace public.

Cet amendement a non seulement un objectif de préservation de la santé publique, mais à également pour objet de permettre une pacification des rapports sociaux, alors que l’absence de directives claires et obligatoires pourraient produire des tensions entre les usagers de transports et de lieux publics.