Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Changement d'assurance emprunteur

1ère lecture

M. Martial BOURQUIN

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Élisabeth LAMURE

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
1. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

10'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

7'
3. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

7'
4. M. Fabien GAY

(NI)

6'
5. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
6. M. Jean-Pierre MOGA

(UC)

8'
7. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

5'
8. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
9. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
- S/Amt n° 18
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 17

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page