Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°1074

18 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Accès et retour à l’emploi

 

 

 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

1 000 000 000

 

100 000 000

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre II

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000 000

 

100 000 000

 

SOLDE

+ 1 000 000 000

+ 100 000 000

 

Objet

Cet amendement tire les conséquences budgétaires de l’annonce du Président de la République du 14 juillet dernier, de mettre en place un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4000€ par an pour les jeunes, versé de manière trimestrielle.

Les plafonds des crédits du P103, et donc de la mission, sont par conséquent rehaussés de 1 000 M€ en AE et 100 M€ en CP.