Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3074 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (21 juillet 2020)

   • Rapport n° 657 (2019-2020) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juillet 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3226)
   • Texte de la commission n° 658 (2019-2020) déposé le 21 juillet 2020
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juillet 2020)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 135 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 juillet 2020
   • Texte n° 471 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

• Loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-935 du 30 juillet 2020), parue au JO n° 187 du 31 juillet 2020
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi