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Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Loi de finances rectificative pour 2020 :

Objet du texte



Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

La prévision de croissance est revue à - 11% pour 2020, afin de tenir compte de la baisse prolongée d'activité économique pendant la période de confinement et du retour progressif à la normale. Les nouvelles mesures portent à 136 milliards les montants engagés dans le plan d'urgence face à la crise sanitaire. Le déficit public est en conséquence revu à - 11,4% du PIB.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit notamment :

- une nouvelle hausse des moyens consacrés aux dispositifs d'urgence en faveur des salariés et des entreprises, qui atteignent 31 milliards d'euros pour l'activité partielle et 8 milliards d'euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
- les crédits nécessaires à la mise en œuvre des plans de soutien d'urgence aux secteurs les plus touchés (tourisme, automobile, aéronautique, culture, startups) ;
- la mise en place d'une mesure d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d'euros ;
- des mesures pour accompagner les collectivités territoriales face à la crise et les aider à soutenir la reprise d'activité ;
- le renforcement des moyens dédiés à l'hébergement d'urgence et à la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- le financement d'aides exceptionnelles aux étudiants et aux jeunes précaires ainsi que de bourses et aides sociales pour les Français de l'étranger.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3074 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 2020
  • Rapport n° 3132 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2020
  • Texte n° 460 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2020
1ère lecture
  • Texte n° 624 rectifié (2019-2020) transmis au Sénat le 10 juillet 2020

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 novembre 2020