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Projet de loi de finances rectificative
pour 2020

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16, 17, 18 et 19 juillet 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) p. 6432 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6432 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 6432 (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    p. 6433 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6433 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6433 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6433 (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    p. 6434 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6434 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6434 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6434 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6434 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6435 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6435 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6435 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 6435 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6436 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 6436 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 6436 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6436 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6437 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 6437 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6437 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 6437 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 288 rectifié ter et n° 520 rectifié bis

    (hôtellerie - Restauration - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 249 rectifié

    (cafés - Restaurants - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié

    (hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

    Article 2 A (nouveau)

    (crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

    Article 2 C (nouveau)

    (exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

    Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié

    (dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

    Article additionnel après l'article 2 C - Amendements n° 900 rectifié, n° 559 rectifié bis et n° 557 rectifié bis

    (impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

    Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis

    (impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration) p. 6450 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6450 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6451 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6452 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 6452 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6452 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6452 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 1021 rectifié ter

    (sapeurs-pompiers - Épidémie de Covid-19 - Prime exceptionnelle)

    Article 2

    (remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié

    (petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 688 rectifié

    (collectivités territoriales - Soutiens financiers aux bailleurs -Sécurisation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 375

    (coefficients d'amortissements généraux - Majoration temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 376 et n° 755 rectifié

    (achat de poids lourds moins polluants - Suramortissement - Renforcement temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010

    (pME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 119 rectifié

    (entreprises industrielles - Reprise - Incitation fiscale - Création)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 377

    (achat de navires propres - Suramortissement - Augmentation temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 378

    (compagnies aériennes exerçant en France - Achat d'avions moins polluants - Incitation fiscale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 752 rectifié bis

    (compagnies aériennes - Utilisation de biocarburants - Déductibilité fiscale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 757 rectifié bis

    (véhicules propres - Infrastructures de recharge - Acquisition et installation - Déductibilité fiscale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 118 rectifié

    (biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Suramortissement exceptionnel)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 474 rectifié bis et n° 641 rectifié bis

    (peuplements forestiers - Sinistre exceptionnel - Charges exceptionnelles - Déduction du forfait forestier)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 624 rectifié ter et n° 907 rectifié bis

    (forfait mobilités durables - Généralisation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis

    (forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation) p. 6471 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6471 (texte intégral du JO)
  • Sébastien MEURANT :
    p. 6471 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6471 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 899 rectifié

    (crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48

    (collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 rectifié ter et n° 609 rectifié bis

    (conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié ter

    (conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 478 rectifié

    (dons au profit d'organismes d'intérêt général ou public - Déductibilité fiscale - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 rectifié ter

    (grandes entreprises - Mécénat - Incitations fiscales - Réduction - Report)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989

    (producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter, n° 194 rectifié ter, n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990

    (producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 578 et n° 736 rectifié

    (producteurs de denrées alimentaires - Dons alimentaires - Défiscalisation temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié

    (mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 379

    (fusion d'entreprises - Transfert de déficits - Critères - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 946 rectifié

    (géants du numérique - Taxation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 956 rectifié

    (transformation de bureaux en logements - Facilitation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 741 rectifié bis

    (énergéticiens - Impôt sur les sociétés - Déduction fiscale - Instauration)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732

    (impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902

    (« Niche Copé » - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 380 et n° 570 rectifié

    (« Carry back » - Conditions - Assouplissement temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 541

    (outre-mer - Crédit d'impôt audiovisuel (CIA)- Crédit d'impôt international (C2I) - Alignement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 et n° 50

    (donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 324 rectifié

    (livraison physique de biens - Taxe forfaitaire - Création)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 604

    (actifs immobilisés - Réévaluation - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 217 rectifié bis

    (clubs et événements sportifs - Entreprises partenaires - Dépenses de sponsoring - Crédit d'impôt transitoire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 47 et n° 453 rectifié

    (départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 542

    (outre-mer - Investissements locatifs - Crédit d'impôt - Logements anciens - Rénovation - Prise en compte)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 543

    (outre-mer - Démolition - Reconstruction des logements - Crédit d'impôt - Plafond - Relèvement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 552

    (outre-mer - Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Méthode de comptabilisation - Modification)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié

    (eco-contribution kilométrique - Création)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 877 rectifié

    (taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds - Triplement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 845 rectifié

    (malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis

    (automobile - Malus écologique - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 908

    (automobile - Malus écologique - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis

    (malus automobile - Composante poids - Intégration)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 911

    (secteur aérien - TICPE - Exonération - Abrogation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 910 et n° 922

    (n° 910 : Secteur aérien - Vols intérieurs - Taxe intérieure de consommation - Exonération - Suppression ; n° 922 : Transport maritime - TICPE - Exonération - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié

    (transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 758 rectifié bis

    (véhicules « Flexfuel » - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 218 rectifié ter

    (transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1038 rectifié

    (taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 124 rectifié et n° 532 rectifié

    (acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciale (Tascom) - Assujettissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 323 rectifié

    (acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis

    (acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1034 rectifié

    (taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Grandes surfaces - Lieu d'implantation - Taux - Modulation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié

    (contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 214 rectifié bis et n° 446 rectifié

    (prélèvement sur les paris sportifs en ligne - Taxe « Buffet » - Plafond - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié

    (taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 432 rectifié

    (mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Compensation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 157 rectifié et n° 356 rectifié bis

    (entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 335 rectifié bis

    (entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 171 rectifié bis

    (crise sanitaire - Augmentation de la valeur des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié

    (produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis, n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié

    (exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 507 rectifié

    (exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 253 rectifié bis

    (période de confinement - Impôts sur les sociétés (IS) - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 291 rectifié

    (impôt sur les sociétés (IS) - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Versement d'acompte - Dispense)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 254 rectifié bis

    (confinement - Entreprises ayant maintenu leurs activités - Allègement des charges fiscales et sociales)

    Article 2 bis (nouveau)

    (nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR) p. 6528 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6528 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6528 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 640 rectifié ter

    (transition énergétique - Surplus d'impôt - Paiement - Étalement)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 753 rectifié bis

    (biofioul à usage domestique - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Tarif réduit)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis

    (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 201 rectifié bis et n° 293 rectifié bis

    (transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié

    (transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 616 rectifié ter

    (produit de la TICPE - Communautés de communes - Attribution d'une fraction)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 45 rectifié

    (produits non alimentaires - Absence de recyclage - Taxe - Création)

    Article 2 ter (nouveau)

    (nouvelle définition du champ d'application du label Fondation du patrimoine)

    Article 2 quinquies (nouveau)

    (taux de TVA à 2,10 % pour les retransmissions en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis

    (grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 861

    (presse - TVA nulle)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 591 rectifié

    (circuit court - TVA - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 923

    (produits de première nécessité - TVA - Exonération - Produits de luxe - TVA - Hausse)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903

    (tVA - Taux réduit - Baisse)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 6 rectifié ter

    (hôtellerie-restauration - TVA - Baisse temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 799 rectifié

    (exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 524 rectifié

    (exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 284 rectifié ter

    (restauration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié ter

    (boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis

    (boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 42 rectifié

    (biens d'occasion, reconditionnés et composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 569 rectifié bis

    (établissements équestres - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 872, n° 967 rectifié et n° 983 rectifié

    (transport de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application - Hors aérien)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 622 rectifié bis et n° 885

    (billets de train - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 814

    (transport fluvial de marchandises et de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 906

    (services d'autopartage - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873

    (prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié

    (bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 479 rectifié

    (équidés d'élevage - TVA - Taux - Diminution)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 285 rectifié bis

    (établissements de plage - TVA - Réduction temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 rectifié ter

    (ventes d'immeubles - TVA sur marge - Conditions d'application - Élargissement)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874

    (logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement) p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 727 rectifié bis

    (tVA - Taux - Baisse temporaire généralisée)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 875 rectifié

    (transformation de bureau en logement - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 164 rectifié quater

    (travaux de rénovation des bâtiments - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n° 348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis

    (logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986

    (logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)

    Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 255 rectifié bis et n° 700

    (travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement)

    Article 2 sexies (nouveau)

    (majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et n° 855 rectifié bis

    (taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 39 rectifié bis et n ° 302 rectifié bis

    (collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et n° 303 rectifié bis

    (collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 265 rectifié ter, n° 304 rectifié ter et n° 949

    (collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis

    (installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950

    (rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 333 rectifié bis

    (« Casiers bioréacteurs » - Exploitation - Durée maximale - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 290 rectifié ter

    (bTP - Règles de sécurité sanitaire - Surcoût - Crédit d'impôt - Création)

    Article additionnel après l'article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié

    (exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création)

    Article 3

    (dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 681

    (départements - Dépenses de péréquation - Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Année de référence)

    Article 4

    (déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1057

    (épargne salariale - Déblocage anticipé - Autorisation exceptionnelle)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter

    (compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié quinquies

    (taxe sur les éditeurs de télévision (TST-E) - Exonération temporaire)

    Article 4 bis (nouveau)

    (reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

    Article 4 quater (nouveau)

    (extension de la durée pendant laquelle le don sur succession doit être réalisé pour bénéficier de l'abattement sur les droits de mutation à titre gratuit)

    Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié

    (taxe sur les logements vacants - Augmentation)

    Article 4 quinquies (nouveau)

    (simplification des démarches des organismes sans but lucratif des bénéficiaires d'une assurance-vie)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 386

    (prélèvement forfaitaire unique - Produits issus de l'assurance-vie - Imposition - Modulation)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié

    (assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié

    (prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié

    (taxe sur les dividendes - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 729 rectifié

    (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 924 rectifié

    (contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) p. 6604 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 6604 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis

    (contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 41 rectifié

    (assurances - Contribution exceptionnelle)

    Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926

    (acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

    Article 4 sexies (nouveau)

    (exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020)

    Article 4 septies (nouveau)

    (suppression de « gages »)

    Article 4 nonies (nouveau)

    (exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés) p. 6616 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6616 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 6616 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6616 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6616 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6616 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6616 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 6616 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° 120 rectifié bis

    (livret « Rebond » - Création)

    Article 4 decies (nouveau)

    (exonération fiscale et sociale des aides reçues par les lauréats du concours « French Tech Tremplin »)

    Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 905 rectifié

    (impôt de solidarité sur la facture - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901

    (taxe sur les transactions financières - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 584 rectifié

    (médias d'information - Investissements publicitaires - Crédits d'impôt - Instauration)

    Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 749 rectifié

    (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Dispositifs de stockage - Exonération)

    Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 826

    (entreprises nouvelles - Avantage fiscal - Conditions d'emploi - Décalage dans le temps)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1026

    (collectivités - Loto du patrimoine - Organisation - Prélèvements fiscaux - Exonération)

    Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1058

    (taxe d'habitation - Réforme - Moratoire)

    Article 5

    (prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

    Rappel au règlement

    Article 5

    (prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) p. 6656 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6656 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6656 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6656 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6656 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 6656 (texte intégral du JO)
  • Muriel CABARET :
    p. 6656 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6657 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6657 (texte intégral du JO)
  • Muriel CABARET :
    p. 6657 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 6657 (texte intégral du JO)
  • Thierry CARCENAC :
    p. 6658 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6658 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6659 (texte intégral du JO)
  • Thierry CARCENAC :
    p. 6659 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6659 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6659 (texte intégral du JO)
  • p. 6660 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6660 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6660 (texte intégral du JO)
  • Thierry CARCENAC :
    p. 6661 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 6661 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 6661 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 6661 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6661 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Thierry CARCENAC :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Jacques LE NAY :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Jacques LE NAY :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6667 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 6667 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 6667 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6667 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Jacques LE NAY :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • p. 6669 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6669 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6669 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6670 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6670 (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    p. 6670 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6670 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6670 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6670 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6671 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6671 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6671 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 6671 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6672 (texte intégral du JO)
  • Jacques LE NAY :
    p. 6672 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 6673 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6673 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6673 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6673 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6673 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6674 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 6674 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 6674 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6674 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6675 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6675 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6675 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6676 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 6676 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6676 (texte intégral du JO)
  • p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Sébastien MEURANT :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Jacques LE NAY :
    p. 6679 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6679 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6679 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 24 rectifié bis et n° 78 rectifié

    (crise sanitaire - Île-de-France Mobilités - Pertes financières - Compensation - Mécanisme - Mise en œuvre)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 240 rectifié bis et n° 834 rectifié ter

    (autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Pertes de recettes commerciales - Compensation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 17 et n° 238 rectifié bis

    (covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié

    (covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 639 rectifié bis

    (dotation particulière élu local - Petites communes - Généralisation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 679 rectifié

    (fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis

    (crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié

    (crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 841 rectifié, n° 842 rectifié, n° 843 rectifié et n° 844 rectifié

    (crise sanitaire - Territoires ruraux - Services publics culturels, touristiques et sportifs gérés directement par les communes - Pertes de recettes - Compensation) p. 6689 (texte intégral du JO) p. 6690 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6690 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6690 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 6690 (texte intégral du JO)
  • Article 6

    (compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer) p. 6692 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6692 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6693 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6694 (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    p. 6694 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6694 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6694 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6694 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6695 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6695 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 6696 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 6696 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6696 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6696 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6696 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6696 (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    p. 6696 (texte intégral du JO)
  • p. 6697 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6697 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6697 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85

    (crise sanitaire - Régions - Pertes de recettes fiscales et tarifaires - Dotation de l'État - Compensation - Instauration)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 525 rectifié

    (crise sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe de séjour « au réel» - Absence de perception - Compensation)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 895

    (épidémie de Covid-19 - Collectivités territoriales - Dépenses exceptionnelles - Compensation)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 et n° 710 rectifié bis

    (collectivités territoriales - Commandes de masques - Remboursement par l'État)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690

    (collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 896

    (dotation globale de fonctionnement (DGF) - Clause de non régression - Inscription dans la loi)

    Article 6 quater (nouveau)

    (intégration dans le FCTVA des dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« cloud »))

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 689

    (dépenses d'équipements de protection individuels (EPI) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 224 rectifié bis et n° 684

    (fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Revalorisation)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 897 rectifié

    (fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité - Établissement)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 777 rectifié bis

    (fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Procédure d'acompte - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 433 rectifié bis

    (mayotte - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement - Dépenses éligibles - Contemporanéité)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter

    (fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 1036 rectifié bis

    (fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement anticipé)

    Article 7

    (avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 200 rectifié

    (dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition - Dispositif de majoration de la population - Amélioration)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 199 rectifié bis et n° 198 rectifié

    (n° 199 rectifié bis : Communes touristiques - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Contribution - Suspension ; n° 198 rectifié : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Petites communes à dimension touristique - Contribution - Modulation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 998 rectifié

    (taxe affectée pour l'industrie - Déplafonnement - Suppression)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 680

    (réforme de la péréquation des DMTO - Entrée en vigueur - Report)

    Article 7 bis (nouveau)

    (création d'une nouvelle section du compte de commerce 915 « Soutien financier au commerce extérieur »)

    Article 8 et état A

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE

    Article 9

    (budget général : ouvertures de crédits)

    Article 9 et état B

    (budget général : ouvertures de crédits) p. 6733 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6734 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6734 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6734 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 6734 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6734 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6735 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6735 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 6735 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6735 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6736 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6736 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6736 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6737 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6737 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 6737 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6737 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6737 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6737 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6737 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6738 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6738 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6738 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6738 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6738 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6738 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6739 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6739 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6739 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6739 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6740 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6740 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6740 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6741 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6741 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6741 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6741 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6741 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6741 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6742 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6743 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6743 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6743 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6743 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6744 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6744 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 6744 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6744 (texte intégral du JO)
  • p. 6745 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 6746 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6746 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6746 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6746 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6746 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 6747 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6747 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6747 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 6747 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6748 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6748 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 6748 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 6749 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6749 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6749 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6749 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 6750 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6750 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6751 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6751 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6751 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6751 (texte intégral du JO)
  • p. 6752 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6753 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6753 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6753 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 6754 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6754 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6754 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6755 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6755 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6755 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6755 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6755 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6756 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6756 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6756 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6756 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 6756 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6756 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6757 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 6758 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6758 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6758 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6758 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6760 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6760 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6760 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6760 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6760 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6761 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6762 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6762 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6762 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6763 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6763 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6763 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6763 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6764 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6764 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6764 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6764 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6764 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6765 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6765 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6765 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6765 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6766 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6766 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6766 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6767 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6767 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6767 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6768 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 6768 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6768 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6768 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6768 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 6769 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6769 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 6769 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6769 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6769 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 6770 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6771 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6771 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6771 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6771 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6772 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6772 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6772 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6773 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6773 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6773 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6773 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6774 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6774 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6774 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6774 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6775 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6775 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6775 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6776 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6776 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6776 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6777 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6777 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6777 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6778 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6778 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6778 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6778 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6779 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6779 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6779 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6780 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6781 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6781 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6781 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6782 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6782 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6782 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6783 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6783 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6783 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6784 (texte intégral du JO)
  • p. 6785 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6785 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6785 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6785 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6786 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6786 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6787 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6787 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6787 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6788 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6788 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6788 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6789 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6789 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6789 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6790 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6790 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6791 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6791 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6791 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6791 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6792 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6792 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6792 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6793 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6793 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6793 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6794 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6794 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6794 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6794 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6795 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6795 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6795 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6795 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6796 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6796 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6796 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6797 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6797 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6797 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6797 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6798 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6798 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6798 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6799 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6799 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6799 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6800 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6800 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6800 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6801 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6801 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6801 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6802 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6802 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6802 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6803 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6803 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6803 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6804 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6804 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6804 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6804 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6823 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6824 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 6824 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 6824 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6824 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 6825 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 6826 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6827 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6827 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6827 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6828 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6828 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6829 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6829 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6829 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6829 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6830 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6830 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6830 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6831 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6831 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6831 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 6832 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6832 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6833 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 6833 (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    p. 6834 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6835 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6835 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6835 (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    p. 6835 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6836 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6836 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6836 (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    p. 6837 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6837 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6837 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6837 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6838 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6839 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6839 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6839 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6840 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6840 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6841 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6841 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6841 (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    p. 6842 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6843 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6843 (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    p. 6843 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6843 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6843 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6844 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6844 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6844 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6845 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6845 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6846 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6846 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 6847 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6847 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6847 (texte intégral du JO)
  • p. 6848 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6849 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6849 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6849 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6849 (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    p. 6850 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6850 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6850 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6851 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6851 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6851 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6852 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6852 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6852 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6852 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6853 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6854 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6854 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6854 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6855 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6855 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6856 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 6856 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6857 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6857 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6857 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6857 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6857 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6857 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 6858 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6858 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 6858 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6858 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6858 (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    p. 6859 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6859 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6859 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 6859 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6859 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 6859 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6860 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6860 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6860 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6860 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6861 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6861 (texte intégral du JO)
  • p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6862 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6863 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6863 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6863 (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    p. 6863 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 6864 (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    p. 6864 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6864 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6864 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6864 (texte intégral du JO)
  • p. 6865 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6865 (texte intégral du JO)
  • p. 6866 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6866 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6866 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6866 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6867 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6867 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6867 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6867 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6867 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6867 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 6867 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6868 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6868 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6868 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6868 (texte intégral du JO)
  • p. 6869 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6870 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6870 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6870 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 6870 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6870 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6870 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6870 (texte intégral du JO)
  • p. 6871 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6871 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6872 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6872 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6872 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6872 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 6873 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 6873 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6874 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6874 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6875 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6876 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6876 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6876 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 6876 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6876 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 6876 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6877 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6877 (texte intégral du JO)
  • p. 6878 (texte intégral du JO) p. 6879 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6879 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6879 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6880 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6880 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6881 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6881 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6881 (texte intégral du JO)
  • Article 10 et état D

    (comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

    Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 117

    (sécurité sociale - Baisses de recettes - Compensation)

    Article 15

    (élargissement du champ des entreprises éligibles à la réassurance par la Caisse centrale de réassurance (CCR) des risques d'assurance-crédit aux grandes entreprises et des risques d'assurance-crédit à l'export)

    Article 15 bis (nouveau)

    (octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 61 rectifié

    (impôt sur la fortune - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 422 rectifié ter, n° 425 rectifié bis et 540 rectifié bis

    (outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 539 rectifié

    (outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 475 rectifié

    (dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) - Forêt - Prolongation - Modification)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 403

    (réduction d'impôt « Madelin » - Taux - Limites annuelles de versement - Doublement temporaire)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 575 rectifié bis

    (investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 188 rectifié bis

    (investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 828

    (crédit d'impôt phonographique - Pérennisation)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 rectifié ter et n° 829

    (crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830

    (crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 162

    (certification Haute valeur environnementale (HVE) niveau 3 - Déploiement - Crédit d'impôt - Création)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 823 rectifié

    (dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 430 rectifié

    (mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Dotation d'intercommunalité - Déplafonnement)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 404

    (fonds propres des PME et des ETI - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 133 rectifié bis, n° 551 rectifié et n° 132 rectifié

    (n° 133 rectifié bis et n° 551 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur du bâtiment - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé ; n° 132 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur de la production audiovisuelle - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 429 rectifié

    (mayotte - Recettes versées aux entités publiques - Forte croissance démographique - Prise en compte)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 434 rectifié

    (mayotte - Fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) - Part communale - Transfert aux EPCI à fiscalité propre)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 431 rectifié

    (mayotte - Abattement à la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement à la base nette imposable à la cotisation foncière des entreprises - Année de référence - Modification)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 121

    (entreprises ultramarines - Prêt garanti par l'État (PGE) - Totalité du montant)

    Article 16 bis (nouveau)

    (introduction du volet « Théâtre » dans le crédit d'impôt spectacle vivant, CISV)

    Article 16 ter (nouveau)

    (introduction du volet « Variétés » dans le crédit d'impôt spectacle vivant, CISV)

    Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater, 805 rectifié bis et n° 849 rectifié

    (spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire)

    Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 464 rectifié et n° 848 rectifié

    (crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Taux - Bonification)

    Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 364 rectifié bis

    (crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Taux - Relèvement temporaire)

    Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié

    (crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

    Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et n° 565 rectifié ter

    (produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application)

    Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 573 rectifié bis et n° 189 rectifié bis

    (entreprise - Don à un organisme d'intérêt général - Réduction d'impôt - Délai d'imputation - Augmentation)

    Article 16 quater (nouveau)

    (gestion des prêts participatifs, prêts bonifiés et avances remboursables et champs d'application)

    Article 16 sexies (nouveau)

    (extension de l'utilisation de l'encours de 300 milliards d'euros autorisée pour les prêts garantis par l'État à un nouveau mécanisme de garantie de commandes confirmées mais non facturées)

    Article 16 septies (nouveau)

    (précisions relatives à la notification des refus des établissements de crédit d'accorder un prêt garanti par l'État)

    Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 219 rectifié ter

    (prêts garantis par l'État - Différé de remboursement - Durée - Allongement)

    Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 60 rectifié

    (taxe sur les salaires - Tranche supérieure - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 600 rectifié

    (prêt garanti par l'État - Entreprises faisant l'objet d'une procédure collective - Élargissement)

    Article 16 octies (nouveau)

    (compétences du comité de suivi du plan d'urgence face à la crise sanitaire)

    Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° 144 rectifié bis

    (licences sportives - Délivrance et renouvellement - Crédit d'impôt exceptionnel - Mise en place)

    Article 16 decies (nouveau)

    (prolongation du mandat des membres du Conseil des prélèvements obligatoires)

    Article 17

    (exonération facultative des taxes de séjour en 2020)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 123

    (jours de RTT - Don - Association - Impôt - Exonération)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 326 rectifié ter

    (don - Impôt sur le revenu - Contribuables-donateurs non assujettis - Contribution sociale généralisée (CSG) - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 325 rectifié quinquies

    (dons - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 206 rectifié et n° 332 rectifié bis

    (taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 854

    (taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 307 rectifié et n° 331 rectifié quater

    (taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 341 rectifié et n° 563 rectifié quater

    (entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 267

    (entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 473 rectifié

    (récoltes forestières - Pertes - Événements extraordinaires - Taxe foncière - Dégrèvement - Délai de réclamation)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 568 rectifié

    (tPE de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonération)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 521 rectifié

    (confinement - Loyers commerciaux - Remise totale - Contrepartie - Taxe foncière - Exonération)

    Rappel au règlement

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié

    (français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1041 rectifié

    (pME - ETI - Forfait social - Suppression)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1039 rectifié

    (jeunes diplômés - Embauches - Dispositif zéro charge employeur - Mise en place temporaire)

    Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 699 rectifié

    (organismes HLM - Abandons de loyers - Réduction d'impôt)

    Article 17 ter (nouveau)

    (création d'un crédit d'impôt éditeurs)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis

    (bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 534 rectifié

    (code général des impôts - Édit du 17 juin 1771 - Abrogation)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 362 rectifié

    (associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération - Prorogation)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis

    (propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié

    (zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 409 et n° 746 rectifié

    (crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Bénéficiaires - Hauts revenus - Extension)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 154 rectifié ter

    (maPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 367 rectifié, n° 586 rectifié, n° 652 rectifié bis et n° 981 rectifié bis

    (maPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 747 rectifié

    (crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prise en charge - Chaudières à très haute performance énergétique (THPE) - Poêles et cuisinières à bûches - Revalorisation)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 349 rectifié ter et n° 352 rectifié bis

    (crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Contribuables des derniers déciles de revenu - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 227 rectifié quater, n° 329 rectifié bis et n° 650 rectifié ter

    (crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 476 rectifié

    (poêles, cuisinières, inserts à bûches ou à granulés - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Montant - Alignement)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié

    (véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 824 rectifié

    (crédit d'impôt cinéma - Taux - Augmentation temporaire)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié quater

    (crédit d'impôt international - Cinéma - Assiette)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 8 rectifié quater

    (crédit d'impôt international cinéma - Films publicitaires - Élargissement)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 832 rectifié

    (éditeurs de cinéma - Crédit d'impôt - Création)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 759 rectifié bis

    (programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »(CASPFE) - Prise en compte)

    Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 884 rectifié

    (ministère chargé de l'écologie - Baisses d'effectifs - Moratoire - Rapport au Parlement)

    Article 17 septies (nouveau)

    (abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU)

    Article 17 octies (nouveau)

    (report de la suppression de la déclaration préalable de profession)

    Article 17 nonies (nouveau)

    (report de la réforme de l'aide juridictionnelle)

    Article 17 decies (nouveau)

    (accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

    Article additionnel après l'article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié

    (chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre)

    Article additionnel après l'article 17 decies - Amendement n° 801 rectifié

    (chômage partiel - Fraude - Rapport au Parlement)

    Article 17 undecies (nouveau)

    (décalage au titre de l'année 2020 du délai prévu pour le renouvellement des commissions communales des impôts directs et des commissions intercommunales des impôts directs)

    Article 17 duodecies (nouveau)

    (extinction des contrôles débutés par les organismes de recouvrement de la sphère sociale avant le confinement)

    Article 17 terdecies (nouveau)

    (demande de rapport sur les recettes de l'AFITF à la suite de la pandémie de Covid-19)

    Article 17 quaterdecies (nouveau)

    (demande de rapport sur les aides à l'acquisition de véhicules propres)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 146 rectifié bis

    (épargne logement - Achat de meubles - Déblocage temporaire - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 613 rectifié ter

    (navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 623 rectifié ter

    (loi d'orientation des mobilités - Étude d'impact - Actualisation - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 819 rectifié bis

    (zone dunaire - Indemnisation d'immeubles - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 878 rectifié

    (taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 948 rectifié

    (travaux de réparation et de réemploi - Crédit d'impôt - Création)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 744 rectifié

    (entreprises - Label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 754 rectifié

    (biométhane - Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Exonération - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 748 rectifié bis

    (compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (CASTE) - Rétablissement)

    Article 18 A (nouveau)

    (utilisation des crédits ouverts pour aider les familles des établissements français à l'étranger)

    Article 18 B (nouveau)

    (remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger)

    Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 463 rectifié ter

    (français de l'étranger - Aides à la scolarité - Critères d'attribution - Publicité)

    Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 993

    (entrepreneurs établis hors de France - Crise du Covid-19 - Bénéfice du fonds d'urgence)

    Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 1056

    (soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités)

    Article 18

    (exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) p. 6985 (texte intégral du JO)

    Organisation des travaux

    Article 18

    (exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6987 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 6988 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 6989 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6989 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 6989 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6989 (texte intégral du JO)
  • p. 6990 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6990 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6990 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 6990 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6990 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 6991 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6991 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 6991 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6991 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6991 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6991 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6992 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6992 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6992 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6992 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6992 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 6993 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6993 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6993 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6993 (texte intégral du JO)
  • p. 6994 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 6994 (texte intégral du JO)
  • Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
    p. 6995 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6995 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6995 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6995 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6996 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 6996 (texte intégral du JO)
  • Alain SCHMITZ :
    p. 6997 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6997 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6997 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 6997 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6997 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6998 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6998 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6998 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 6998 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6998 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6999 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6999 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 6999 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 7000 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7000 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 7000 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7000 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7001 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 7001 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 7001 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 7002 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 7002 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 7002 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7002 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 7002 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 7002 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 7003 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 7003 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7003 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7003 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7003 (texte intégral du JO)
  • p. 7004 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 7004 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7004 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7004 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 7004 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 7005 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7005 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 7005 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 7005 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7005 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7006 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 7006 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7006 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 7006 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 7007 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 7007 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 7008 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 7008 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7008 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7008 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 7008 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7009 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 7009 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7010 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7010 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7010 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 7010 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 7011 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7011 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 7011 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7011 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7011 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7012 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7013 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 7013 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7013 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7013 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7013 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7014 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7014 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7014 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7014 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7015 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7015 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 7016 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7016 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7016 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7016 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7016 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7017 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 7017 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 7017 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 7018 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7018 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7018 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7018 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 7018 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 7018 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 7019 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7019 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7019 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 7019 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 7019 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1045 rectifié

    (entreprises stratégiques - Relocalisation - Charges patronales - Exonération totale)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1046 rectifié

    (cotisations sociales patronales - Diminution)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 702 rectifié

    (écart maximal de rémunération - Écart-type - Fixation)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 630 rectifié quater

    (suramortissement à la robotisation et à la numérisation - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1005 rectifié

    (dividendes - Taxation - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 489 rectifié ter

    (fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse - Taux de réduction - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 571 rectifié bis

    (déficit reportable - Plafonnement - Suppression)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 572

    (déficit reportable - Plafond - Relèvement)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 485 rectifié ter

    (crédit d'impôt pour les investissements en Corse - Reconduction)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 486 rectifié bis

    (corse - Établissements de santé - Investissements - Incitations fiscales)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 487 rectifié bis

    (investissements - Crédit d'impôt - Taux - Majoration)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 274 rectifié et n° 789

    (crédit d'impôt famille - Assiette - Professions libérales - Extension)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 776 rectifié

    (agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Emprunt auprès de France Trésor - Possibilité)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis

    (zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 602

    (dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Travaux de voirie - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 345 rectifié bis

    (entreprises - Bilan - Revalorisation sans frottement fiscal - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 130

    (associations employeuses - Taxe sur les salaires - Exonération)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 939 rectifié

    (entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 59 rectifié

    (entreprises générant un chiffre d'affaire très conséquent à l'échelle mondiale - Surtaxe)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis

    (contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

    Article 19 (nouveau)

    (engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1062

    (compagnies aériennes - Prêts - Garantie de l'État - Respect des obligations de service public - Condition)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1061

    (compagnies aériennes - Prêts - Garantie de l'État - Respect des obligations de service public - Condition)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 135 rectifié

    (entreprises - Aides de l'État - Conditions)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 940 rectifié

    (entreprises - Perception d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 136 rectifié

    (mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement - Plan de vigilance - Publication - Condition)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 134 rectifié

    (entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1007 rectifié

    (entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 937

    (entreprises déclarant des bénéfices dans les pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 927 rectifié

    (crise du coronavirus - Entreprises ayant licencié - Garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion)

    Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 943 rectifié

    (entreprises - Aides de l'État - Publication des comptes - Condition)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 957 rectifié bis

    (dispositif d'activité partielle - Licenciements - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 958 rectifié bis

    (assurance-chômage - Service public de l'emploi - Situation et perspectives financières - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1063

    (collectivités locales - Dépenses d'informatique en nuage - FCTVA - Éligibilité)

    Article 22 (nouveau)

    (introduction d'une date butoir fixée au 30 septembre 2020 pour l'adoption des délibérations requises pour la mise en œuvre d'une répartition dérogatoire des montants prélevés ou versés au titre du FPIC au sein des ensembles intercommunaux)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 856

    (dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Bénéficiaires - Fléchage)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 807 rectifié bis

    (collectivités territoriales - Nouveau schéma de financement - Report)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 12 rectifié ter

    (taxe d'habitation - Diminution - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 806 rectifié bis

    (collectivités territoriales - Fraction de TVA - Montant - Détermination en début d'année)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 999 rectifié ter

    (taxe d'habitation - Exonérations - Report)

    Article 23 (nouveau)

    (décalage d'un an de l'adoption des pactes financiers et fiscaux pour certains EPCI signataires d'un contrat de ville)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1027 rectifié

    (fCTVA - Règles de versement - Simplification)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 86 rectifié

    (fCTVA - Versement - Attribution - Modalités)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 809 rectifié

    (dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de population - Suppression)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 808 rectifié

    (dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Communes rurales - Financement de petits projets - Part réservée)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et n° 311 rectifié

    (calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et n° 992

    (potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 137

    (collectivité territoriale - Association - Subvention - Maintien total - Possibilité)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 233 rectifié et n° 354 rectifié

    (contrats dits de Cahors - Recettes réelles de fonctionnement (RRF) - Pénalité plafonnée - Suppression)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 683 rectifié bis

    (collectivités locales - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Prise en charge partielle par l'État)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 687 rectifié bis

    (collectivités - Établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Dotation compensatoire partielle)

    Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 347 rectifié bis

    (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) - Taxe d'habitation - Suppression - Compensation)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1067

    (candidats à l'apprentissage - Contrats d'apprentissage - Signature - Délai - Allongement)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1072

    (contrats d'apprentissage - Aide exceptionnelle - Mise en place)

    Demande de coordination

    Article 8 et état A (pour coordination)

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 7061 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 7061 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 7061 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 7061 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 7061 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 7061 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7061 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 7062 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7062 (texte intégral du JO)
  • Sébastien MEURANT :
    p. 7062 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 7062 (texte intégral du JO)
  • p. 7063 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 7063 (texte intégral du JO)