Séance du 19 juillet 2020

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1076.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1069, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission Sécurités

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Cet amendement vise à ouvrir des crédits pour l’achat par le ministère de l’intérieur de véhicules pour la police, pour un montant de 60 millions d’euros en crédits de paiement : 1 150 véhicules à motorisation essence, 1 150 véhicules électriques, mais aussi 1 500 vélos électriques dans les zones les plus urbaines.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement rejoint une proposition faite par le rapporteur spécial, Philippe Dominati, qui attire chaque année notre attention sur l’état des véhicules de la police et de la gendarmerie. L’effort est sans doute insuffisant, mais il va dans le bon sens. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher. Albéric de Montgolfier vient de le dire : Philippe Dominati avait démontré dans son rapport – nous l’avions soutenu tout particulièrement en commission et en séance lors de l’examen du dernier projet de loi de finances – combien il était scandaleux que le projet de loi de finances pour 2020 prévoie de réduire autant la flotte des véhicules, tant de la police que de la gendarmerie. Cela conduit évidemment nos forces de l’ordre à courir derrière des voleurs qui, eux, roulent en 4x4 surpuissants (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.). Une telle situation n’est pas totalement optimale. Je précise qu’une baisse analogue s’était déjà produite lors d’un précédent quinquennat.

À l’époque, le Sénat avait décidé de fixer au bon niveau le nombre des véhicules à acheter, ce que vise le présent amendement. Je suis heureux que le Gouvernement ait entendu notre Haute Assemblée.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. J’irai dans le même sens que mon collègue.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Dans ce cas, raccourcissez votre intervention !

M. Marc Laménie. Quand on examine régulièrement les crédits de la mission « Sécurités », notamment ceux de la gendarmerie et de la police nationales, on sait que cette problématique de l’insuffisance des équipements, notamment du parc automobile et des deux roues, remonte à pas mal d’années.

La mesure proposée coûte plus de 60 millions d’euros. Il faudrait probablement beaucoup plus d’argent – le rapport d’information de notre collègue Dominati soulevait les nombreuses inquiétudes de nos forces de sécurité intérieure –, mais cet amendement va dans le bon sens. C’est pourquoi je le soutiendrai également.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Nous soutiendrons évidemment cet amendement. Il s’agit d’un investissement judicieux pour nos forces de sécurité intérieure.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Madame la présidente, je souhaite responsabiliser nos collègues pour qu’ils n’abusent pas de leur temps de parole et évitent les interventions redondantes. Nous savons désormais que nous ne terminerons pas l’examen du texte ce soir. Préparez-vous à travailler toute la journée de demain, mes chers collègues : avec un maximum de trente amendements examinés par heure, il nous resterait encore quatorze heures de travail.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Tant pis !

M. Fabien Gay. Tant que vous y êtes, vous ne voulez pas que l’on s’arrête ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, je précise que nous en sommes à vingt-deux amendements par heure actuellement.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, je réagis au rappel à l’ordre que M. le président de la commission des finances vient de faire.

Nous examinons pour le moment vingt amendements par heure : pas trente, mais vingt amendements ! À ce rythme, il nous faudra quarante heures de débats pour achever l’examen du texte. (M. Fabien Gay proteste.) Il faut mettre la concision à l’ordre du jour, mes chers collègues !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1069.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1025, présenté par Mme Schillinger et MM. Dennemont, Iacovelli, Bargeton, Karam et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :

Mission Sécurités

I. – Créer le programme :

Dotation exceptionnelle aux services départementaux d’incendie et de secours

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton. Cet amendement est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1025.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 107, présenté par Mme Tocqueville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Antiste et Joël Bigot, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, S. Robert et Schoeller, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Mme Nelly Tocqueville. Le présent amendement vise à apporter un soutien aux associations d’aide alimentaire, qui ont énormément été sollicitées et qui ont été durement frappées par la crise. Il s’agit de veiller à ce que ne s’ajoute pas une crise sociale à cette crise sanitaire, puisque ce sont les publics les plus fragiles, souvent plongés dans une grande précarité, qui bénéficient aujourd’hui de cette aide.

L’amendement reprend l’une des propositions du plan de rebond économique, social, écologique présenté par le parti socialiste le 9 juin dernier (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qui tend à créer un fonds de soutien de 100 millions d’euros à destination des associations d’aide alimentaire.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il était nécessaire de le gager. En conséquence, nous proposons de diminuer respectivement de 45 millions et de 55 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget des actions n^os 11 et 12 du programme 124, (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)…

M. Vincent Segouin. Faites plus court !

Mme Nelly Tocqueville. … et d’augmenter de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement celui de l’action n° 14 du programme 304.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je rappelle que, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avons déjà voté un dispositif d’aide fiscale et que, hier, nous avons voté des bons d’achat. L’amendement est donc satisfait : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 107.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, P. Joly et Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste et Montaugé, Mme G. Jourda, M. Durain, Mme Perol-Dumont, M. Féraud, Mme Harribey, MM. Daudigny, Manable, Tourenne et Courteau, Mme Féret, M. Kerrouche et Mme Monier, est ainsi libellé :

Mission Sport, jeunesse et vie associative

I. – Créer le programme :

Développement de la vie associative

II. En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n^os 215 rectifié et 216 rectifié.

Mme la présidente. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, P. Joly et Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste et Montaugé, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, M. Féraud, Mme Harribey, MM. Daudigny, Manable, Tourenne et Courteau et Mme Féret, et ainsi libellé :

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Sophie Taillé-Polian. L’amendement n° 215 rectifié a pour objet de soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d’euros le montant du fonds de développement de la vie associative. On le sait, au vu de la situation actuelle, il est absolument essentiel d’aider davantage les associations.

L’amendement n° 216 rectifié vise à abonder les crédits du programme « Sport » à hauteur de 25 millions d’euros, afin de financer l’expérimentation d’un « pass sport », destiné notamment à la jeunesse. On sait que la question du sport est liée à celle de la santé.

Je vous invite à adopter ces deux amendements.

Mme la présidente. L’amendement n° 866, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Sport, jeunesse et vie associative

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence aux associations

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Depuis le début de la crise sanitaire, les associations sont prises dans un étau.

D’un côté, elles ont vu leurs ressources s’effondrer. Il a été quasiment impossible pour celles-ci de mener de grandes campagnes de dons. Elles ont dû annuler la totalité de leurs événements festifs. Il est malheureusement à craindre que ce constat ne perdure durant de nombreux mois.

De l’autre, la plupart d’entre elles ont vu leurs dépenses augmenter, tout particulièrement les associations caritatives, qui se sont fortement mobilisées pour venir en aide aux personnes les plus démunies.

On ne peut pas non plus dire que l’État et les collectivités locales n’ont rien fait. Au contraire, ils sont intervenus à de nombreuses reprises. L’État a garanti des prêts. Les collectivités ont maintenu les subventions. Le report des charges a servi à soulager la trésorerie des associations.

Malheureusement, aujourd’hui, le problème ne se situe plus au niveau de la trésorerie, mais bien du budget de ces associations. Quelle réponse l’État entend-il apporter ? Dernièrement, nous avons vu qu’une institution comme Emmaüs lançait, pour la première fois depuis soixante-dix ans, un appel aux dons financiers pour collecter 5 millions d’euros et survivre. Nous devons tous avoir conscience de la gravité de la situation.

Mme la présidente. L’amendement n° 865, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Cet amendement est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je considère ces amendements comme des amendements d’appel, puisqu’ils tendent à prélever des crédits sur la vie associative pour les reverser aux associations. La commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 866.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 865.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 216 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1074, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Le Président de la République a annoncé le lancement d’un dispositif d’aide à l’embauche pour les jeunes à hauteur de 4 000 euros par emploi. Nous proposons par conséquent d’ouvrir un programme à hauteur de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement.

Je sais qu’un amendement de la commission, dont l’objet est assez proche, voire convergent d’une certaine manière – même si nous ne sommes pas d’accord sur la cible, notamment l’aide à l’embauche des personnes âgées de plus de 26 ans –, a été adopté. Mais vous comprendrez que, pour des raisons de procédure parlementaire, il est important que le Gouvernement maintienne son amendement en vue de la navette.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le ministre l’a dit par avance : l’amendement n° 397, adopté hier soir, satisfait pleinement l’objectif du Gouvernement. Il comporte bien sûr des nuances, mais nous souhaitons tous agir en faveur de l’emploi, notamment celui des plus jeunes.

Je demanderai donc au Gouvernement de bien vouloir se rallier à l’amendement de la commission.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Je ne veux pas allonger la discussion, mais, franchement, il y a là matière à organiser un petit débat politique. Je rappelle quand même que ce n’est pas nous qui déterminons l’ordre du jour.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Moi non plus !

M. Fabien Gay. Je vois que certains s’énervent, mais, à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont eu trois semaines pour examiner le texte, alors que nous n’avons que trois jours.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je n’y suis pour rien !

M. Fabien Gay. Non, mais je le dis pour le Gouvernement : c’est lui qui détermine l’ordre du jour !

Là, on parle quand même d’un plan de relance en faveur des 700 000 à 900 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail en septembre. Je crois que l’on peut prendre trois ou quatre minutes pour débattre du milliard d’euros qui est sur la table.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mais on le fait !

M. Fabien Gay. Monsieur le ministre, je voudrais savoir si vous avez évalué le nombre des jeunes ciblés par le dispositif.

Dans la vision libérale qui est la vôtre – j’essaie de me mettre à votre place –, un montant de 4 000 euros ne me paraît pas suffisant pour un chef d’entreprise. S’il veut embaucher, il prendra de toute façon les 4 000 euros : il y aura un effet d’aubaine. Le dispositif sous cette forme ne poussera pas des centaines ou des milliers de chefs d’entreprise à embaucher.

Si l’on adhère à votre vision des choses, il faut y aller plus franchement, comme pour l’apprentissage, secteur pour lequel on a prévu 8 000 euros d’aides, soit une année entière de prise en charge des revenus d’un apprenti, en contrepartie d’un engagement de l’entreprise de garder ce jeune durant trois ou cinq ans.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Tout à fait !

M. Fabien Gay. Il y a là un vrai sujet : ce ne sont pas 4 000 euros, mais entre 22 000 et 24 000 euros qu’il faudrait verser. Il ne faudrait donc pas un milliard, mais 5 milliards d’euros.

Ou alors – c’est la ligne que nous défendons –, une autre voie est possible : s’il y a moins d’emplois, par exemple, il faudrait partager le temps de travail ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Philippe Martinez a déclaré… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Oh là là !

M. Fabien Gay. … que si on allait vers les 32 heures, ce sont 4,5 millions d’emplois qui seraient créés. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. Les 28 heures, vite ! (Sourires.)

M. Fabien Gay. Ne vous offusquez pas, mes chers collègues ! La CGT est un très grand syndicat ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Personnellement, j’écoute ce que disent Geoffroy Roux de Bézieux et les autres syndicalistes. M. Martinez n’est pas discrédité que je sache !

Il y a donc un premier sujet : pour relancer la consommation, il faudra augmenter les salaires, notamment les plus faibles. Mais il y a aussi un second sujet : il faut travailler moins longtemps, faute de quoi on va obstruer le marché du travail. (Mêmes mouvements.) La réforme des retraites que vous voulez mettre sur l’établi, qui prévoit que l’on travaille deux ans de plus, retardera massivement l’entrée des jeunes sur le marché du travail.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton. Je vais peut-être vous surprendre, mais je tiens à remercier Fabien Gay.

M. Philippe Dallier. Ce n’est pas tous les jours ! (Sourires.)

M. Julien Bargeton. On doit pouvoir parler de ce sujet : on met quand même un milliard d’euros sur la table pour les jeunes !

M. Fabien Gay. Eh oui !

M. Julien Bargeton. Après tout, on passe parfois beaucoup de temps à discuter d’amendements qui sont loin d’avoir la même portée budgétaire. Je le dis, mais je respecte tous les débats et fais en sorte de ne pas beaucoup intervenir.

Je remercie donc notre collègue de son intervention. Évidemment, sur le fond, il y a des points de désaccord : on met un milliard d’euros et, pourtant, on se plaint. Un milliard d’euros pour favoriser l’emploi des jeunes, ou 4 000 euros par emploi, c’est un geste significatif !

De ce point de vue, j’assume ma divergence avec la commission des finances, notamment la question des plafonds de revenus, qui sera débattue au cours de la navette. Doit-on aider tous les jeunes de moins de 26 ans, quel que soit le niveau de revenus, y compris donc un jeune qui sort d’une très grande école, qui touche un très bon salaire de première embauche ? Cette question est légitime et le débat va prospérer.

On peut tout de même s’entendre sur un point : mettre un milliard d’euros sur la table, c’est un geste significatif. Cette mesure du Gouvernement témoigne d’une riposte face à l’urgence économique et sociale dans laquelle nous sommes plongés. On a le droit de prendre le temps pour un tel débat.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Mme Sophie Taillé-Polian. On ne peut que se réjouir de constater ce revirement après trois années de baisse monumentale des crédits du ministère du travail, notamment pour l’accompagnement et les aides à l’emploi. Nous nous en félicitons.

Effectivement, il est important de mettre en place des politiques qui ciblent les jeunes. Mais il n’y a pas que les jeunes, il y a aussi les seniors, qui sont en grande difficulté en matière d’emploi. On le sait, à peu près la moitié des actifs de plus de 55 ans ne sont pas en situation d’emploi.

M. Vincent Segouin. Là, on parle des jeunes !

Mme Sophie Taillé-Polian. À quoi a-t-on assisté depuis un certain nombre d’années, depuis trois ans plus particulièrement ? On a observé une diminution draconienne des crédits du ministère du travail, politique qui a conduit beaucoup de personnes, dans d’autres pays, à s’enfoncer dans la précarité.

On me rétorquera que l’on prend ces mesures, parce qu’il y a une crise et que, avant, on n’avait pas besoin de ces crédits, parce que le chômage baissait. Non ! En fait, on a laissé s’enkyster une situation de précarité. Aujourd’hui, on consacre à nouveau des moyens pour faire en sorte que ces 700 000 jeunes retrouvent une situation acceptable pour commencer leur vie professionnelle, mais il faudra que le Gouvernement fasse bien d’autres choses pour que la situation de notre pays au regard du chômage s’améliore réellement.

Il n’y a pas que les jeunes qu’il convient d’accompagner, il y a aussi les seniors, les plus précaires et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Autant je vous invite à être synthétiques sur les amendements, mes chers collègues, autant je suis d’accord avec Fabien Gay, et d’autres, sur le fait que ce sujet mérite que l’on s’y arrête un instant.

Nous avons déjà parlé de la question du chômage des jeunes hier soir : ce sera l’une des questions majeures de la rentrée, que les jeunes soient diplômés ou non. Des jeunes qui sont hyper-diplômés et sortent d’écoles d’ingénieurs aéronautiques n’auraient eu aucune difficulté il y a six mois à trouver du travail ; aujourd’hui, on sait bien les difficultés qu’ils rencontrent. Le problème concerne donc aussi bien les jeunes diplômés que les non-diplômés.

C’est la raison pour laquelle, hier soir, nous avons voté un amendement, qui prévoit de consacrer des crédits importants à un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes. J’ai entendu ce qu’a dit notre collègue Julien Bargeton : moi aussi, j’assume nos divergences.

La différence entre notre position et l’amendement que vient de présenter le Gouvernement tient notamment à ce que ce dernier ne cible pas certaines entreprises, mais l’ensemble des entreprises. L’amendement de la commission des finances, lui, vise plus particulièrement les entreprises de moins de 250 salariés, parce que l’on sait très bien que, en France, les PME et les petites entreprises sont sous-capitalisées, notamment par rapport à leurs homologues allemandes, que ce sont les entreprises les plus fragiles et que ce sont celles qui ont sans doute le plus de difficultés à embaucher.

Les dispositifs sont relativement proches et les montants sont massifs, tant dans l’amendement du Gouvernement que dans celui qui a été adopté hier soir par le Sénat. Mais, c’est vrai : nous avons des divergences. Nous avons notamment une différence d’approche que nous assumons pleinement.

En tout cas, cette question est importante et elle sera sans doute l’un des sujets majeurs de la rentrée. Encore une fois, la donne a changé en quelques semaines : certains jeunes, qui ne rencontraient aucune difficulté pour être embauchés, qui évoluaient dans des secteurs où il y avait même des difficultés pour recruter – je pense à tous ces ingénieurs qui nous manquaient –, se retrouvent aujourd’hui dans des filières totalement bouchées. (M. Fabien Gay proteste.) Mais si, c’est la réalité ! Regardez la différence entre la situation d’un ingénieur aéronautique il y a six mois et la sienne aujourd’hui, avec l’effondrement du marché de l’aéronautique. C’est un exemple parmi d’autres.

Je considère que l’amendement, largement adopté par le Sénat hier, répond à cette problématique. C’est la raison pour laquelle la commission demande au Gouvernement de se rallier à la position de la commission des finances.