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Séance du 19 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

MM. Victorin Lurel, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

SECONDE PARTIE (SUITE)

Article 9 et état B (suite)

Amendement n° 208 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Adoption.

Amendements identiques nos 209 rectifié bis de M. Joël Bigot, 312 rectifié bis de Mme Josiane Costes, 322 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et 792 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 876 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 261 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac et 853 de Mme Françoise Cartron. – Retrait de l’amendement n° 853, l’amendement n° 261 rectifié bis étant devenu sans objet.

Amendement n° 93 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 605 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 660 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 607 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 545 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 606 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de M. Patrice Joly. – Rectification.

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rectification.

Amendement n° 100 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 812 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 662 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 220 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 221 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 491 rectifié quinquies de M. Serge Babary. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° 1071 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 863 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 527 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendement n° 113 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 862 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 864 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.

Amendement n° 169 rectifié de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Amendement n° 295 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 490 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendements identiques nos 143 rectifié de M. Claude Raynal et 320 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 104 de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendements identiques nos 399 de la commission et 556 rectifié de M. Patrice Joly. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1028 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques nos 530 rectifié de M. Joël Labbé et 635 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1076 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1069 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1025 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 107 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.

Amendement n° 215 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 866 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 865 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 216 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 1074 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1073 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1033 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 1068 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 116 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 1029 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 803 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 963 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 1030 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 1009 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 1031 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 1032 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 960 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 961 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 964 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 959 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 516 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 10 et état D

M. Damien Regnard

Amendements identiques nos 400 de la commission et 678 rectifié de M. Didier Mandelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1059 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article additionnel avant l’article 11

Amendement n° 117 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Articles 11 à 14 – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 15

Amendement n° 576 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 401 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 402 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 716 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 994 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Amendement n° 775 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 734 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 61 rectifié de M. Vincent Éblé. – Rejet.

Amendements identiques nos 422 rectifié ter de Mme Catherine Conconne, 425 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar et 540 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 539 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 475 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 403 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 575 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 188 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 828 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de Mme Catherine Dumas et 829 de M. Julien Bargeton. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 11 rectifié ter de Mme Catherine Dumas, 567 rectifié bis de Mme Colette Mélot et 830 de M. Julien Bargeton. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 162 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 823 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 430 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 404 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 551 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 429 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 434 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 431 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 1049 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 ter (nouveau)

Amendement n° 1050 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 16 ter

Amendements identiques nos 3 rectifié quater de Mme Catherine Dumas, 805 rectifié bis de Mme Nicole Duranton et 849 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 608 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 2 rectifié ter de Mme Catherine Dumas, 464 rectifié de M. Yvon Collin et 848 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait des amendements nos 2 rectifié ter et 848 rectifié ; rejet de l’amendement n° 464 rectifié.

Amendement n° 364 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de Mme Catherine Dumas, 465 rectifié de M. Yvon Collin, 804 rectifié ter de M. Didier Mandelli et 847 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait des amendements nos 1 rectifié quater et 847 rectifié ; rejet de l’amendement n° 465 rectifié, l’amendement n° 804 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 9 rectifié quinquies de Mme Catherine Dumas et 565 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 573 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 189 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 16 quater (nouveau)

Amendement n° 1066 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 16 sexies (nouveau)

Amendement n° 726 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16 septies (nouveau)

Amendement n° 717 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 139 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 794 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 16 septies

Amendement n° 219 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 600 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Article 16 octies (nouveau)

Amendement n° 405 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 nonies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 16 nonies

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.

Article 16 decies (nouveau)

Amendement n° 406 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendement n° 122 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 718 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 719 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.

Amendement n° 407 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 17

Amendements identiques nos 123 de M. Patrick Kanner et 437 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet de l’amendement n° 123, l’amendement n° 437 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 326 rectifié ter de M. Arnaud Bazin et 436 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° 326 rectifié ter, l’amendement n° 436 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 325 rectifié quinquies de M. Arnaud Bazin et 435 rectifié de M. François Bonhomme. – Adoption de l’amendement n° 325 rectifié quinquies insérant un article additionnel, l’amendement n° 435 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 206 rectifié de M. Cyril Pellevat et 332 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 306 rectifié bis de M. Claude Kern et 854 de M. Julien Bargeton. – L’amendement n° 854 est devenu sans objet, l’amendement n° 306 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 207 rectifié de M. Cyril Pellevat, 307 rectifié de M. Claude Kern et 331 rectifié quater de M. Jean-François Husson. – Adoption des amendements nos 207 rectifié et 331 rectifié quater, l’amendement n° 307 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 341 rectifié de M. Jean-François Rapin et 563 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 267 de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 473 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 568 rectifié de Mme Colette Mélot. – Rejet.

Amendements identiques nos 504 rectifié bis de M. Patrice Joly et 521 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Rappel au règlement

M. Patrice Joly ; M. le président.

Articles additionnels après l’article 17 (suite)

Amendements nos 440 rectifié bis, 439 rectifié bis et 441 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Non soutenu.

Amendement n° 138 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 1041 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 610 rectifié de M. David Assouline. – Non soutenu.

Amendement n° 1039 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Article 17 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 17 bis

Amendement n° 699 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° 701 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Non soutenu.

Article 17 ter (nouveau)

Amendement n° 1048 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° 1052 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 720 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 17 ter

Amendements identiques nos 14 rectifié ter de M. Bernard Bonne, 337 rectifié de M. Didier Marie, 455 de M. François Bonhomme, 740 rectifié bis de M. Bernard Delcros, 763 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, 871 de M. Pascal Savoldelli et 1012 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption des amendements nos 14 rectifié ter, 763 rectifié bis, 871 et 1012 rectifié bis insérant un article additionnel, les amendements nos 337 rectifié, 455 et 740 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 534 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 362 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° 882 de M. Pascal Savoldelli. – Rectification.

Amendements identiques nos 531 rectifié de M. Joël Labbé, 636 rectifié de Mme Angèle Préville et 980 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rectification des trois amendements.

Amendements identiques nos 408 de la commission, 745 rectifié de M. Daniel Gremillet, 882 rectifié de M. Pascal Savoldelli, 531 rectifié bis de M. Joël Labbé, 636 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 980 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Après une demande de priorité par la commission, adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 13 rectifié bis de M. Bernard Bonne, 38 rectifié de M. Didier Marie, 350 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 454 de M. François Bonhomme, 739 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 762 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des amendements nos 13 rectifié bis, 38 rectifié, 350 rectifié et 762 rectifié, les amendements nos 454 et 739 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 409 de la commission et 746 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 154 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Retrait.

Amendements identiques nos 367 rectifié de Mme Angèle Préville, 586 rectifié de M. Joël Labbé, 652 rectifié bis de M. Franck Menonville et 981 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait des amendements nos 367 rectifié, 586 rectifié et 652 rectifié bis, l’amendement n° 981 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 747 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Bernard Bonne, 349 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, 352 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier et 965 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Retrait des amendements nos 16 rectifié bis, 349 rectifié ter et 352 rectifié bis, l’amendement n° 965 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 227 rectifié quater de M. Pascal Martin, 281 rectifié de M. Roland Courteau, 329 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 650 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait des amendements nos 227 rectifié quater, 329 rectifié bis et 650 rectifié ter, l’amendement n° 281 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 476 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 756 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 824 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié quater de Mme Catherine Dumas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Catherine Dumas. – Rejet.

Amendement n° 832 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 759 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 884 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Articles 17 quater, 17 quinquies et 17 sexies (nouveaux) – Adoption.

Article 17 septies (nouveau)

Amendement n° 928 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 octies (nouveau)

Amendement n° 411 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 nonies (nouveau)

Amendement n° 412 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 17 decies (nouveau)

Amendement n° 535 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques nos 241 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet et 945 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 236 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 932 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 17 decies

Amendements identiques nos 228 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet et 800 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 801 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17 undecies (nouveau)

Amendement n° 1060 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 17 duodecies (nouveau)

Amendement n° 413 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 terdecies (nouveau)

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 17 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 414 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 17 quaterdecies

Amendement n° 146 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 613 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 623 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 665 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Non soutenu.

Amendement n° 819 rectifié bis de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 878 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 948 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 744 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 754 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 748 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18 A (nouveau)

Mme Jacky Deromedi

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Article 18 B (nouveau)

Amendement n° 451 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.

Amendement n° 448 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 18 B

Amendement n° 463 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 993 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Amendement n° 1056 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18

M. Olivier Cadic

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Organisation des travaux

Mme Sophie Primas

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Article 18 (suite)

Amendement n° 653 rectifié ter de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Amendement n° 370 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° 522 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 786 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 987 de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.

Amendements identiques nos 27 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, 195 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 243 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier, 554 rectifié ter de M. Bernard Delcros, 562 de Mme Angèle Préville, 601 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet, 991 de M. Guillaume Gontard et 175 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Retrait des amendements nos 195 rectifié ter, 243 rectifié bis, 554 rectifié ter, 562, 991 et 175 rectifié bis, les amendements nos 27 rectifié ter et 601 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 533 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.

Amendement n° 515 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 835 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.

Amendement n° 279 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 192 rectifié quater de M. Pascal Martin, 282 rectifié de M. Roland Courteau, 338 rectifié de M. Didier Marie et 651 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait des amendements nos 192 rectifié quater et 651 rectifié ter, les amendements nos 282 rectifié et 338 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 459 de M. François Bonhomme et 765 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 765 rectifié, l’amendement n° 459 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 785 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendements identiques nos 127 rectifié de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, 245 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez, 256 rectifié bis de M. Jean Bizet, 657 rectifié quater de M. Daniel Chasseing et 787 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait des cinq amendements.

Amendements identiques nos 128 rectifié de M. Patrice Joly, 246 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez, 257 rectifié bis de M. Jean Bizet, 558 de Mme Noëlle Rauscent et 656 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait des cinq amendements.

Amendements identiques nos 129 rectifié de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, 247 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez, 258 rectifié bis de M. Jean Bizet, 655 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing et 788 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait des cinq amendements.

Amendements identiques nos 147 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 179 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait de l’amendement n° 147 rectifié bis, l’amendement n° 179 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 839 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 336 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 988 de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.

Amendement n° 721 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 211 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 784 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 415 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 369 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 1047 de M. Alain Schmitz. – Retrait.

Amendements identiques nos 259 rectifié bis de M. Jean Bizet et 658 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 260 rectifié de M. Jean Bizet et 659 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 505 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Non soutenu.

Amendement n° 722 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 795 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 419 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 947 de M. Frédéric Marchand. – Non soutenu.

Amendement n° 342 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.

Amendement n° 428 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 954 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.

Amendement n° 548 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 125 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 126 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 549 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 444 rectifié sexies de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 791 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendements identiques nos 226 rectifié bis de M. Olivier Cadic et 831 de M. Julien Bargeton. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 512 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 781 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 416 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 931 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.

Amendement n° 942 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié quater de M. Pascal Martin. – Retrait.

Amendements nos 33 rectifié et 34 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenus.

3. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

4. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

seconde partie (suite)

Article 18 (suite)

Amendement n° 163 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 771 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 929 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos 443 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar, 546 de M. Victorin Lurel et 951 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Retrait de l’amendement n° 443 rectifié bis ; rejet des amendements nos 546 et 951 rectifié bis.

Amendements identiques nos 339 de M. Didier Marie, 458 de M. François Bonhomme et 764 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 764 rectifié, les amendements nos 339 et 458 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 445 rectifié quinquies de M. Serge Babary et 790 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 593 de Mme Catherine Dumas et 840 de M. Jean-Jacques Lozach. – Non soutenus.

Amendement n° 870 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 417 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 952 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.

Amendements identiques nos 424 rectifié bis de Mme Catherine Conconne, 452 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar et 547 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait des amendements nos 452 rectifié bis et 547 rectifié, l’amendement n° 424 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 782 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 449 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 955 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° 783 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 460 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 953 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.

Amendement n° 550 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques nos 149 rectifié bis de Mme Françoise Férat, 174 rectifié quater de M. Daniel Laurent, 181 rectifié de Mme Florence Lassarade et 1001 rectifié de Mme Françoise Cartron. – Retrait des amendements nos 149 rectifié bis et 174 rectifié quater, les amendements nos 181 rectifié et 1001 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 153 rectifié bis de Mme Françoise Férat, 177 rectifié ter de M. Daniel Laurent, 184 rectifié de Mme Florence Lassarade et 513 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements nos 153 rectifié bis, 177 rectifié ter et 513 rectifié bis l’amendement n° 184 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 648 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 418 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 488 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 511 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Mme Christine Lavarde

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 1045 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 1046 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 702 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 630 rectifié quater de Mme Valérie Létard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1005 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 489 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendements identiques nos 292 rectifié de M. Vincent Segouin et 571 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait de l’amendement n° 571 rectifié bis, l’amendement n° 292 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 572 de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 485 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rectification.

Amendement n° 485 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 486 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 487 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendements identiques nos 274 rectifié de Mme Laure Darcos et 789 de M. Michel Canevet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 776 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 661 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 248 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 602 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° 345 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 130 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 939 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 633 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 730 rectifié de M. Olivier Cadic et 1044 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption, par scrutin public n° 140, des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 19 (nouveau)

Amendement n° 921 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.

Amendements identiques nos 466 rectifié de M. Joël Labbé, 973 rectifié de M. Jean-François Longeot et 1014 de M. Guillaume Gontard. – Les amendements nos 466 rectifié et 973 sont devenus sans objet, l’amendement n° 1014 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 723 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 467 rectifié de M. Joël Labbé, 974 rectifié de M. Jean-François Longeot et 1015 de M. Guillaume Gontard. – Adoption des amendements nos 467 rectifié et 974 rectifié, l’amendement n° 1015 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 468 rectifié de M. Joël Labbé, 975 rectifié de M. Jean-François Longeot et 1016 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements nos 468 rectifié et 975 rectifié, l’amendement n° 1016 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 469 rectifié de M. Joël Labbé, 976 rectifié de M. Jean-François Longeot et 1017 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements nos 469 rectifié et 976 rectifié, l’amendement n° 1017 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 724 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques nos 470 rectifié de M. Joël Labbé, 977 rectifié de M. Jean-François Longeot et 1018 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements nos 470 rectifié et 977 rectifié, l’amendement n° 1018 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 880 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos 471 rectifié de M. Joël Labbé, 978 rectifié de M. Jean-François Longeot et 1019 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements nos 471 rectifié et 978 rectifié, l’amendement n° 1019 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 1062 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1061 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 135 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 940 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 1007 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 937 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 927 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 943 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Articles 20 et 21 (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 957 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 958 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 22

Amendement n° 1063 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22 (nouveau)

Amendement n° 420 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendements identiques nos 353 rectifié de Mme Françoise Gatel, 581 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 725 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l’article 22

Amendements nos 294 rectifié bis et 296 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenus.

Amendement n° 856 de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 807 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 806 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 999 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 23 (nouveau)

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 1027 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 86 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendement n° 809 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 808 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendements identiques nos 29 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 197 rectifié ter de M. Cyril Pellevat et 311 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 28 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 196 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 310 rectifié de Mme Maryse Carrère et 992 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des quatre amendements.

Amendements nos 501 rectifié, 502 rectifié et 503 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenus.

Amendement n° 137 de M. Patrick Kanner. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 233 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 354 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 683 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendement n° 687 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 347 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 24 et 25 (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 1067 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1072 du Gouvernement ; sous-amendements identiques nos 1085 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1082 de Mme Nathalie Goulet et 1083 et Mme Christine Lavarde. – Adoption des sous-amendements et de l’amendement modifié.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 8 et l’état A. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.7

Article 8 et état A (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Olivier Cadic

M. Jérôme Bascher

M. Rémi Féraud

M. Dany Wattebled

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Philippe Dallier

M. Sébastien Meurant

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Adoption, par scrutin public n° 141, du projet de loi modifié.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

5. Ordre du jour