Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°648 rect. ter
19 juillet 2020
(1ère lecture)
(n° 624 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. MENONVILLE, DUPLOMB, GUERRIAU, CHASSEING, Alain MARC, FOUCHÉ, LAUFOAULU et CARDENES, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, CAPUS, LONGUET et DECOOL
ARTICLE 18
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Alinéa 39, deuxième phrase
Remplacer les mots :
mensuel moyen de l’année 2019
par les mots :
de l’année 2019, rapporté à une période de deux mois
Objet
Cet amendement, rédactionnel, vise à permettre la comparaison de deux périodes d’égale durée, afin que la baisse de chiffre d’affaires constatée sur la période du 15 mars au 15 mai 2020, soit comparée à un chiffre d’affaire établi sur une période de deux mois en 2019.