Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Aménagement numérique des territoires

1ère lecture

Mme Marie-Claude VARAILLAS

auteure de la proposition de résolution

10'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
2. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
3. M. Jean-Michel HOULLEGATTE

(SER)

5'
4. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
5. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
6. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
7. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
8. M. Éric GOLD

(NI)

5'
9. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

4'
10. M. Jean-Marc BOYER

(NI)

5'
11. Mme Patricia DEMAS

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'
M. Cédric O

secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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