Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

1ère lecture

M. Alain MILON

auteur de la proposition de loi

10'
M. Philippe MOUILLER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Sophie CLUZEL

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
1. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

10'
2. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

7'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
4. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

6'
5. M. Franck MENONVILLE

(NI)

6'
6. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

8'
7. Mme Vivette LOPEZ

(Les Républicains)

5'
8. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

9'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine PRUNAUD

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel RAISON

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine PRUNAUD

Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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