Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Code de l'urbanisme de Saint-Martin

1ère lecture

Mme Annick GIRARDIN

ministre de la mer
M. Jean-Pierre SUEUR

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
2. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

8'
3. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
4. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

6'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
7. M. Victorin LUREL

(NI)

6'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page