Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021

Direction de la Séance

N°412

5 novembre 2020

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme GUIDEZ, M. HENNO, Mmes DOINEAU, SOLLOGOUB et JACQUEMET, M. DUFFOURG

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 16

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Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De favoriser l'essor de la démocratie médico-sociale en assurant l'association des représentants d'usagers dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au niveau local. » ;

Objet

Cet amendement vise à inscrire dans les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie la nécessité d'assurer l'essor de la démocratie médico-sociale en assurant l'association des représentants d'usagers dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au niveau local.

Il est indispensable que les usagers puissent contribuer, aux côtés des professionnels, aux travaux liés au soutien à l'autonomie, à l'accompagnement de la dépendance et du handicap. Par ailleurs, pour que la démocratie médico-sociale soit particulièrement vivante, il est nécessaire de favoriser l'essor des réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires.