Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°B-1
7 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 137 , 318 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
Article 33
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie | 1 850 000 000 |
| 1 850 000 000 |
|
Compétitivité | 550 000 000 |
| 550 000 000 |
|
Cohésion dont titre 2 |
|
|
|
|
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer |
| 2 400 000 000 |
| 2 400 000 000 |
TOTAL | 2 400 000 000 | 2 400 000 000 | 2 400 000 000 | 2 400 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement propose de rétablir des crédits supprimés à l’occasion de l’examen de la mission « Plan de relance » sur les programmes 362 « Écologie » et 363 « Compétitivité » en revenant sur la création d’un programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer ».
Il est proposé à cette fin de rétablir des crédits à hauteur de :
- 1 850 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » ;
- 550 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ».
En contrepartie, il est proposé de minorer de 2,4 milliards d’euros les crédits du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer », créé par l’amendement II-62, qui serait donc doté de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.